AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
Région Réunion - Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin - 97801 Saint-Denis - Tél : 0262 48 72 00 - courriel : marches@cr-reunion.fr Profil acheteur : https://www.marches-publics.regionreunion.com
OBJET : Mission de coordination environnementale – suivi des travaux de confortement des falaises au droit du pont de la Rivière des Remparts – RN1002 – Contournante de Saint- Joseph : Secteur Centre / Consultation : 2023-DID-0556
Durée du marché
La durée du marché est de six (6) ans à compter de la date de notification. Cette durée intègre un délai distincte de 5 ans pour le suivi des nichoirs Paille en Queue qui seront posés la première année.
Procédure : Marché à procédure adaptée
La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Date limite de réception des offres : 31 Mai 2023 à 12 h 00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle
Délai de validité des offres : 6 mois
Justification du non allotissement : Par application des dispositions de l’article R 2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché n’est pas alloti car l’allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations et serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l’exécution du marché . En effet, il s’agit de prestations de coordination d’environnement qui ne peuvent pas être dissociées et qui nécessitent l’intervention d’un prestataire unique. Il ne s'agit pas de prestations distinctes.
Critères d'attribution :
• Prix 60 %
• Valeur technique 40%
Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2023-DID-0556/ accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation .
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
Échanges avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les plis papier ne sont plus pris en compte.
Modalités de réponse :
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-DID-0556 / onglet 3 dépôt.
L’outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES.
La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.
Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est destinée à se substituer au pli dématérialisé en cas d’anomalie. Elle est déposée avant la date et l’heure limite de remise des offres sous enveloppe cachetée et anonyme au bureau du courrier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Instance chargée des procédures de recours : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : www.telerecours.fr
Date d'envoi de l’avis à la publication : 04 mai 2023