Conformément à la réglementation européenne en matière de protection de la couche d'ozone, les professionnels de la filière des fluides frigorigènes ont jusqu'au mardi 31 mars 2009 pour déclarer leurs lux sur le site national https://observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr. Les fluides frigorigènes sont utilisés pour "charger" en froid les climatiseurs, les congélateurs, les réfrigérateurs etc.
Cette déclaration de flux est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 rappelle l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Les professionnels de la filière opérant dans les secteurs de la mise en marché, de l'installation, de la maintenance et de la récupération des équipements ont obligation de déclarer annuellement leurs flux de produits neufs et usagés. Une attestation de déclaration leur sera ensuite établieCette procédure a été mise en place afin de contrôler les flux de ces fluides dangereux pour la couche d'ozone et de réduire les risques de dispersion accidentelle ou intempestive.
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