Alors que certains salariés ont désormais jusqu'au 31 août 2021 pour se faire vacciner, leurs employeurs risquent de faire face au refus de nombre d'entre eux. Selon la loi sanitaire, un temps de discussion sera instauré. En cas de refus répété, le salarié sera suspendu, ainsi que son salaire. Et peu d'options semblent à sa disposition pour s'opposer à cette mesure. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
"Un salarié pourra toujours tenter de porter plainte contre son employeur contre cette suspension, mais il me semble peu probable que le conseil de prud'hommes condamne un chef d'entreprise parce qu'il a appliqué la loi" estime Ibrahim Patel, président de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR). "Ce n'est pas par plaisir que les patrons vont appliquer cette loi, mais s'ils ne le font pas, ce sont eux qui devront faire face à la justice" ajoute-t-il.
Une rupture des CDD (contrats à durée déterminée) et des contrats en intérim pour les travailleurs non vaccinés dans les secteurs concernés par l'obligation vaccinale était par ailleurs demandée par le gouvernement, avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel. "Finalement, ça ne change pas grand chose : un CDD a par définition une durée déterminée. Si le salarié refuse la vaccination, il sera suspendu puis verra son contrat s'arrêter à la date prévu, sans renouvellement" souligne Ibrahim Patel.
"Légalement parlant un contrat de travail ne peut s'affranchir des éléments légaux promulgués après la signature dudit contrat" note par ailleurs un spécialiste du droit du travail, interrogé par Imaz Press. " Cela dit, les frais de justice resteront à la charge de l'employeur qui, quelle que soit son opinion sur la question, n'a pas demandé l'application du pass santaire et donc la pénalisation de son salarié" précise-t-il cependant.
- Recours européens -
Il semble aussi "probable" que des syndicats soutiennent d'éventuelles actions devant les prud'hommes, estime le spécialiste du droit du travail. "Ils pourraient aussi se rapprocher de la justice européenne en prenant en charge les frais d'avocat" rajoute-t-il.
Les syndicats pourraient en effet argumenter sur le fait que cette loi sur le pass sanitaire ne respecte pas les dispositions du droit européen. " L'affaire sera jugée, le jugement sera ce qu'il sera et s'il ne va pas dans le sens défini par l'Etat, il faut bien dire que la France peut parfaitement décider de ne pas le suivre" analyse-t-il cependant. Des exemples existent déjà, avec l'octroi de mer, qui est contraire à la réglementation européenne sur le libre-échange et pourtant toujours en vigueur grâce à une dérogation. "Ce qu'il ressort de tout cela pour le moment est une impression de grand flou artistique, et comme d'habitude ce sont les entreprises qui essuieront les plâtres" conclut-il.
Selon le Journal officiel, "salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés par le pass sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence" sont concernés.
A noter que la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a indiqué que les salariés qui seront suspendus pour non-présentation d’un pass sanitaire valide ne toucheront pas d’allocations-chômage. "Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage", a souligné la ministre.
as/www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com
"Les arguments en faveur des vaccins évoluent donc.1- D'abord, ils étaient efficace à plus de 95%, n'avaient aucun effet secondaire, et il empêchaient l'infection et la transmission.2- Puis leur efficacité a été revue à la baisse.3- Puis on a découvert qu'ils n'empêchaient ni infection ni transmission...4- On nous a alors dit qu'ils empêchaient seulement les formes graves et qu'ils permettaient d'atteindre l'immunité de groupe.5- Puis on a vu s'accumuler des déclarations d'effets secondaires nocifs mais les "autorités" nous ont assuré qu'il n'y avait aucun rapport de cause à effet.6- Puis on a reconnu du bout des lèvres qu'il y avait en effet des effets nocifs (myocardites/AVC/zonas/allergies..) mais qu'ils étaient statistiquement négligeables.7- Puis on a découvert que l'efficacité baissait rapidement, au point qu'il faut injecter une 3ème dose au bout de 8 mois.8- Puis on a découvert que la pandémie flambait dans les pays les plus vaccinés (Israël, Islande, Seychelles, Royaume-Uni').9- Puis les autorités de ces pays ont commencé à déclarer que l'immunité de groupe ne pouvait pas être atteinte par le vaccin mais par l'immunité naturelle !10- Puis on a découvert des double-vaccinés qui souffrent de formes graves et même en meurent.11- On nous alors a expliqué alors que les double-vaccinés : ont statistiquement beaucoup moins de formes graves que les non-vaccinés Lorsqu'ils meurent de la Covid 19, c'est en souffrant moins.CONCLUSION : Le narratif change sans cesse sur les bienfaits des vaccins Pfizer et Moderna, mais il ne change jamais pour les vaccins russe, chinois, cubain et français (Valneva), qui restent interdits dans l'Union européenne... Les traitements, dont l'Ivermectine, restent interdits malgré l'accumulation d'études positives ! "L'état de déréliction de nos institutions est absolu...Nos gouvernants sont corrompus...Les meRdias soumis au grand capital relaient avec assiduité la propagande macronarde et entretiennent la peur, seul moyen de soumettre le Peuple...Nous avons besoin d'une REVOLUTION.
Un très bon conseiller au niveau de la justice...y a rien à redire monsieur Patel
par contre rien pour les Profs, Instits, Fonctinnaires !ah oui c est lélite de merde
Voilà où nous aura emmenés la Macronie, et son Président suffisant, arrogant et autoritaire. Une restriction des libertés comme jamais, et le droit du travail piétiné allègrement. Quand les gens vont-ils enfin réellement réagir '
De toutes les manières, Patel ne craint rien...
"estime Ibrahim Patel"Expert en droit ce Monsieur au casier un peu écorné 'En tous cas, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ces licenciements ne seront pas validés, et ça risque de coûter très cher à l'Etat !
Quel triste scénario !
Si on veut vivre libre dans notre démocratie ,un pays libre on doit se conformer à ses règles,et non les dénigrer systématiquement , il est tou a fait 'ormal que ceux qu ils ne veulent pas se conformer aux règles soient exclus.