CCAS DE SAINT-DENIS
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Tél : 0262 72 38 45
ccas.finance@saintdenis.re
2. OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE REPAS CUISINES POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL « PETITE ENFANCE » DU CCAS DE SAINT-DENIS – Réf 25002
Type de service :
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
55322000-3 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Caractéristiques principales : Le marché est décomposé en 2 lots
- LOT 1 - Repas à texture adaptée
- LOT 2 - Repas à texture « en morceaux »
Modalité d’attribution : pas de forme imposée
Nature des prestations et lieu d’exécution :
Le présent marché a pour objet la Fourniture de repas en liaison chaude aux structures d’accueil petite enfance du CCAS de la commune de Saint-Denis
3. PROCEDURE DE PASSATION :
Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R2113-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s’agit d’un accord cadre avec quantités minimums et maximums. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
4. DUREE DU MARCHE - VARIANTE
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Le présent marché ne prévoit pas de variantes
5. DOCUMENTS A PRODUIRE PAR DES CANDIDATS
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d’entreprises
- Une déclaration sur l’honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir ne pas tomber sous le coup d’un des cas d’interdiction de soumissionner, tels qu’énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP
- Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie complétée des renseignements suivants :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Une copie de l’agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l’ensemble des types de repas exigés au
CCTP)
Capacités financières
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière ;
Capacités professionnelles et techniques
- une liste des services effectués au cours des 3 dernières années
- une liste des effectifs moyens annuels (des 3 dernières années) en précisant l’importance du personnel d’encadrement
- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique la description des matériels et équipements
Documents constitutifs de l’offre :
Le candidat devra produire :
- l’acte d’engagement complété
- Le cadre de réponse financier (BPU/DQE)
- le CCATP
- le mémoire technique faisant apparaître notamment tout élément permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre
- les échantillons
6. MODALITES D’ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES
Conformément à l’article R2132-7 à R2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiqués par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.ccas974.achatpublic.com
7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au : 05/05/2025 à 12 H 00 (GMT + 4)
8. LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises, ainsi que les renseignements complémentaires pourront être retirés par voie électronique à l’adresse : https://ccas974.achatpublic.com/
9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 4 mois (quatre mois) à compter de la date limite de remise des offres.
10. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières.
Capacités techniques.
Les critères intervenant pour le jugement de l’offre :
Prix des prestations : 35 %
Valeur technique de l’offre : 65%
11. MODALITES DE PAIEMENTS ET DE FINANCEMENTS/ GARANTIES CAUTIONNEMENT
Délai de paiements : 30 jours à compter de la réception de la facture.
12. PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de la Réunion
27, rue Félix Guyon - BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion
Téléphone : 02 62 92 43 60 - Télécopie : 02 62 92 43 62 - Mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
13. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements doivent être faites via le profil acheteur à l’adresse précisée ci-avant
14. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 03/04/2025
DATE D’ENVOI DE L’AVIS AU JOUE / BOAMP : 01/04/2025