Cinor
Avis de marché
1/ NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CINOR
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX
(France – Île de la Réunion), contact : service marchés – 2ème étage, tél. : 02-62-92-34-27,
télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : achat.marche@cinor.org, adresse internet :
http://www.cinor.fr.
2/ OBJET DU MARCHE
Régularisation des ouvrages de classe B en système d’endiguement des rivière et ravine - Commune
de Saint-Denis - Territoire CINOR
3/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent marché est alloti :
- Lot 1 : Digues de la Rivière Saint-Denis
- Lot 2 : Digues de la Ravine du Butor et de ses affluents
- Lot 3 : Digues de la Ravine des Patates à Durand
Chaque lot comporte également des tranches fermes et optionnelles.
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? NON
4/ DUREE TOTALE DE LA MISSION
La durée de la mission sera liée au déroulement du processus de réalisation des prestations. Elle s’étalera donc sur une durée prévisionnelle maximale de 30 mois. Le candidat doit faire sa proposition pour le délai de chaque tranche.
5/ VARIANTE
Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de variante présentée, celle-ci sera écartée. Seule l’offre de base sera analysée, à condition d’être bien dissociée de la variante.
6/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le 11 Juin 2021 à 12 heures locales
7/ CONDITIONS DE PARTICIPATION (pièces de candidature à remettre par le candidat)
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 et L.2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles
Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels, …).
NB : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
8/ CONDITION DE PRESENTATION DES OFFRES ET EXAMEN
Les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).
9/ PROCEDURE DE PASSATION
Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).
10/ AUTRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation),
ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet :
https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.
10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.
10.4 Visite des lieux d’exécution du marché : SANS OBJET
11/ DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : LE 18 MAI 2021.
Le Président
Maurice Gironcel