REGION REUNION - AVIS DE MARCHÉ

         

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL (NRL) / PHASE 2 - MAÎTRISE D'OEUVRE D'EXÉCUTION

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Nouvelle Route du Littoral (NRL) / Phase 2 - Maîtrise d'oeuvre d'exécution
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution liée à une opération d'infrastructure, à savoir les ouvrages de la Phase 2 de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). Elle est décomposée en tranches : Une tranche ferme : APRO - VISA - DET - OPC - AOR et une tranche optionnelle 1 / Analyse des offres des candidats aux marchés de travaux et assistance du maître d'ouvrage en phase de mise au point des marchés. Cette tranche se compose de sept (7) prix unitaires, applicables en fonction du montant du marché de travaux, et est exécutée par voie de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire fixé au bordereau des prix correspondant à la TO1 selon la quantité commandée, sans minimum et avec un maximum de 12 commandes.
Identifiant de la procédure: b07d0a0c-4e79-4a2c-8895-0e0a9ee1c721
Avis précédent: 63328b57-90e3-4cd1-b199-d1f651c7ec81-01
Identifiant interne: 2024-DNRL-0676
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nouvelle Route du Littoral (NRL) / Phase 2 - Maîtrise d'oeuvre d'exécution
Description: Il s'agit du programme de l'opération phase 2 de la « Nouvelle Route du Littoral ». Il s'inscrit dans le cadre de la consultation de Maîtrise d'oeuvre d'exécution. Il comporte la présentation de l'opération, ses objectifs,
les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences La mission du maître d'?uvre comprend les missions suivantes en tranche ferme : APRO : appropriation des données ;VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse ; DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ; OPC : Ordonnancement - Coordination - Pilotage du chantier ; AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. En tranche optionnelle, la mission comprend l'analyse des marchés et des offres remis par les différents opérateurs de marchés de travaux.
Identifiant interne: 2024-DNRL-0676

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats
et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https:// marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations
sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information : identifiant interne : 2024-DNRL-0874 Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de SEPT (7) ans, y compris une période de UN (1) an de période de Garantie de Parfait achèvement (GPA). La durée prévisionnelle des différents éléments de mission pour les différents marchés de travaux peut être appréciée au regard des indications fournies au Programme. Le démarrage prévisionnelle des prestations est envisagé au 4ème trimestre 2024.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité objet de la présente procédure, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration (voir DCE).

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur trois (3) ANS et l'importance du personnel d'encadrement sur la même période. Des précisions sont attendues concernant les effectifs affectés notamment aux : - Travaux maritimes, - Travaux d'ouvrage d'art, - Travaux routiers et d'équipements, - Travaux de terrassements, -Missions de suivi environnemental de chantiers
Description: - Références de prestations similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années (pour garantir un niveau de concurrence suffisant) en rapport avec l'objet de la mission, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, portant sur des opérations, dont le montant est supérieur à 50 000 000 euros HT, de travaux sur ouvrages d'art, impliquant en particulier des travaux maritimes et routiers et, le cas échéant, des terrassements et équipements ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Moyens techniques à la disposition du candidat, pour l'exécution de l'ensemble de la mission, dont ceux permettant d'assurer les contrôles liés à la bonne réalisation des travaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 70

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) No 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/08/2024 08:00 +02:00
Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion

8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin Avenue René Cassin - BP 67190 - Moufia Ville: Saint denis messag cedex 9
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: 0262487000
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal Administratif de La Réunion Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Adresse internet: http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11 Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8734c612-c01b-49ed-a2b5-02f5b31eb7b8 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication