AVIS DE PRÉINFORMATION
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION, Avenue René Cassin - Moufia, F - 97801 Saint denis, courriel : Marches@cr-reunion.fr
Code NUTS : FRY40
Code d'identification national : 239740012000122
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://regionreunion.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches- publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches- publics.regionreunion.com,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.regionreunion.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de service relatives à des missions géotechniques, sondages de reconnaissance en mer et essais en mer in situ préalables à la construction du second viaduc de la NRL.
Numéro de référence : 2023-DNRL-0553
II.1.2) Code CPV principal : 71332000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne des prestations de services relatives à des missions géotechniques, sondages de reconnaissance en mer et essais in situ préalables à la construction du nouveau viaduc de la Nouvelle Route du Littoral.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion - Nouvelle Route du Littoral
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprendront notamment :
- La réalisation de sondages et forages en mer de différents types (sondages carottés, sondages destructifs, sondages pressiométriques, CPTU...),
- La réalisation d'essais in situ et en laboratoire (essais pressiométriques, les essais d'eau dans les sondages types LUGEON, LEFRANC, essais en pénétromètre statique...),
- Les prélèvements d'échantillons intacts au moyen des carottiers,
- L'exploitation des résultats : enregistrement de paramètres de forage, interprétation des résultats (sondages et essais) et rédaction de rapports de synthèse.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18 :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois de manière tacite.
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est susceptible d'être financé par des fonds de l'Union Européenne : il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation : 18/04/2023
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un ou plusieurs moyens maritimes de type « Jack-up » pour réaliser ces prestations.
Ces prestations seront à réaliser en zone cyclonique en tenant compte de contraintes environnementales et dans des terrains de natures diverses (sables, galets, blocs, entablements basaltiques notamment).
Le prestataire devra prévoir tous les moyens nécessaires pour garantir un délai optimisé de réalisation de ces prestations.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, F - 97404 Saint denis, Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : +262 262924362, adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, F - 97404 Saint denis, courriel : Greffe.ta-st-denis-de-la- reunion@juradm.fr, adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2023