AVIS DE PRÉINFORMATION
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : REGION REUNION, HOTEL DE REGION PIERRE LAGOURGUE Avenue René Cassin - BP 67190, F - 97801 Saint denis messag cedex 9, Tél : +262 62487000, courriel : Marches@cr-reunion.fr
Code NUTS : FRY40
Code d'identification national : 23974001200012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://regionreunion.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.regionreunion.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Elaboration des diverses demandes d'autorisation et études règlementaires connexes permettant la réalisation de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral (NRL)
Numéro de référence : 2023-DNRL-0693
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La future consultation aura pour objet la réalisation de l'ensemble des demandes d'autorisation et l'accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives permettant la mise en oeuvre de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral entre La Grande Chaloupe et La Possession. Cette prestation inclut et intègre l'élaboration des études règlementaires connexes, l'accompagnement pendant la phase d'instruction et la co-construction avec les équipes opérationnelles qui seront rendues nécessaires. La technique d'achat préconisée pour la consultation sera un Accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commande. II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Nouvelle Route du Littoral - La Réunion (Grande Chaloupe - La Possession)
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de la finalisation du projet de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion (974), le dernier tronçon entre La Grande Chaloupe et La Possession, initialement prévu en digue, fait l'objet d'une modification de programme consistant à achever l'opération par la construction d'un viaduc de 2 450 mètres.
La future consultation aura pour objet la réalisation de l'ensemble des demandes d'autorisation telles que le dossier d'autorisation unique dont le dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées, les autorisations temporaires d'occupation du Domaine Public Fluvial ou Maritime, des dossiers ICPE ou encore des demandes de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation sera lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du code de la commande publique.
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation : 15/01/2024
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures devront se présenter sous forme de groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Les compétences attendues du groupement sont les suivantes :
- études réglementaires / environnement (évaluation environnementale, territoires maritimes et littoraux, gestion des risques, eau - environnement santé - environnement)
- inventaires écologiques (faunes / flores terrestres et marines)
- concertation réglementaire
- infrastructures routières / mobilités / transports
Pour une meilleure compréhension de l'objet de cette information, des pièces sont mises à votre disposition sur cette même plateforme : arrêtés préfectoraux, bilan environnemental à mi-parcours au titre des arrêtés "Loi sur l'eau" et "espèces protégées" - Dossier de demande d'autorisation articles code envir., etc ...
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 décembre 2023