La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l'Etat. (Photo : AFP)
Son avocat, Me Patrice Spinosi, a aussitôt annoncé que son client se conformerait à la sanction mais qu'il saisirait "dans les semaines à venir" la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette saisine n'empêche néanmoins pas l'exécution des sanctions prononcées.
Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d'inéligibilité.
Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué - en principe dans un délai inférieur à un mois - devant un juge de l'application des peines (JAP), qui fixera les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.
Cette décision intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
Dans le dossier Bismuth, l'ex-chef de l'Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.
Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.
Clamant leur innocence depuis l'origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d'une audience le 6 novembre, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.
La Cour de cassation a aussi rejeté les pourvois de Thierry Herzog et Gilbert Azibert, qui de fait sont également définitivement condamnés.
- Décision constitutionnelle -
Devant la Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, l'avocate générale a méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.
Me Emmanuel Piwnica, avocat au conseil de Thierry Herzog, a fustigé une procédure qui "n'aurait jamais dû voir le jour", parlant d'un dossier où "on ne compte plus les illégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux".
La défense a insisté sur deux points principaux: d'abord, elle espère qu'une décision récente du Conseil constitutionnel, datée du 28 septembre 2023 et trouvant son origine dans l'affaire Fillon, pourra lui permettre d'obtenir un nouveau procès.
Au nom des droits de la défense qui ne doivent pas être "théoriques et illusoires", cette décision impose un réexamen par une nouvelle cour d'appel d'une demande d'annulation de toute la procédure, a plaidé Me Piwnica.
Depuis des années, le camp Sarkozy estime en effet que le Parquet national financier (PNF) lui a injustement "caché" une enquête parallèle, visant à débusquer une taupe qui aurait informé l'ancien président de la République et son avocat qu'ils étaient sur écoute.
Les avocats ont aussi contesté la légalité des écoutes au cœur du dossier, un sujet déjà maintes fois débattu dans cette affaire.
Me Patrice Spinosi a invoqué un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) du 16 juin 2016: "Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d'échanges qu'il a eus avec son avocat" car ils ne peuvent pas être "utilisés contre lui", a-t-il argué.
En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de l'ancien président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l'affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012.
AFP
Pas destitué de tous ses avantages, et prérogatives d'ex président ?
Le "nain" rattrapé par ses affaires?
Qui nie, de toute façon.
Et qui devra encore passer les fourches chauvines de la loi, car l'histoire n'est pas terminée...
Nous aurons des hommes politiques intègres aux calendes grecques...
D'ailleurs, le sommes nous, nous, intègres???
Qu'on l'envoie dans une classe de CM d'un quartier chaud de la proche banlieue parisienne. Un justicié qui donnerait des cours à des enfants de quartiers qu'il parlait de "karchériser", ça aurait du chien. Et accessoirement il se rendrait compte de ce que c'est réellement le boulot d'enseignant! Là, avec son bracelet électronique il va continuer à pouvoir faire ses conférences et l'ouvrir pour raconter n'importe quoi!
C'est le petit copain à Macron qui l'invitait (l'exhibait ?) à toutes les commémorations (14 juillet, 11 novembre, visites de présidents étrangers).
Décidément Macron sait choisir ses fréquentations !
Quand un régime social est en crise, on a coutume de dire qu'il pourrit par la tête.
On en a un bel exemple en France !
Il pourra toujours ouvrir un restaurant comme moitié la route
D'après Sarko, si à 50 ans tu.n'as pas de Rolex, tu as raté ta vie.
Et qu'en est t'il du ....bracelet électronique ?
Pour Olivier, je souhaite que s'il est reconnu coupable en appel, l'exécution provisoire devrait être décrétée. Chirac, Balkany, cahusak, Sarkozy, Filon, hoarau...tous sont des innocents, les mêmes qui demandent des peines exemplaires pour les délinquants, eux ils sont des grands délinquants.....
Les élus politiques condamnés même ligne de défense, je suis innocent comme le maire du port olivier....quelle image nos politiques revoit à la population ? Aux délinquants ?
La honte absolue. SARKO est un voyou,mais hélas, il n'est pas le seul en politique. Combien d'autres mériteraient celà?. Pour info, après la condamnation de son président,le conseil départemental de la Somme a rejeté l'adoption d'une charte anticorruption. Elle est pas belle la vie politique? Ils sont vraiment tous pourris.
Pan sur le bec.