Où iront les milliards de l'Agirc-Arrco? Les négociations entre les syndicats et le patronat sur les retraites complémentaires du privé s'achèvent mercredi soir, avec l'espoir d'une revalorisation conséquente des pensions, mais sur fonds de bras de fer avec l'exécutif, qui veut ponctionner le régime.
Géré par les partenaires sociaux, l'Agirc-Arrco verse chaque année plus de 87 milliards d'euros à 13 millions de retraités. Cette part complémentaire représente entre 20% de la pension totale pour les salariés précaires et 60% pour certains cadres.
Le dernier accord-cadre quadriennal, conclu en 2019, arrive à échéance. Trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et cinq syndicats représentatifs (CFDT-CGT-FO-CFTC-CFE CGC) doivent absolument s'accorder sur les règles applicables au 1er novembre, pour la période 2023-2026.
Entamée à 15H00, cette ultime réunion promet d'être longue en raison de divergences entre syndicats et patronat même si les partenaires sociaux semblent s'accorder sur au moins un point: leur opposition à ce que le négociateur de FO Michel Beaugas considère comme un "détournement de fonds" préparé par le gouvernement, ce dont ce dernier se défend.
Une riposte commune commence à s'organiser entre Medef et organisations syndicales, a indiqué M. Beaugas lors d'une brève suspension de séance.
- "Hold-up" -
L'exécutif réclame un à trois milliards annuels à l'Agirc-Arrco d'ici 2030, qu'il a d'abord présentés comme une participation au relèvement du minimum contributif (petites pensions) prévu par sa réforme des retraites, pour finalement évoquer un devoir de "solidarité" entre régimes en vue d'un "retour à l'équilibre" global. Il menace sinon de se servir dans les caisses.
Il argue de la bonne santé financière du régime, ses 68 milliards de réserves, et des nouvelles recettes apportées par la réforme des retraites (estimées par l'Agirc-Arrco à 22 milliards sur quinze ans).
D'après les syndicats, une telle ponction mettrait en péril l'Agirc-Arrco, et ses capacités à augmenter les pensions à l'avenir.
Selon une source proche du dossier, un milliard équivaut à 1,1% de revalorisation. Le régime fonctionne aussi avec une "règle d'or" qui impose de conserver l'équivalent de six mois de versements d'avance en réserve, sur un horizon de 15 ans.
La CGT dénonce un "hold-up". Pour FO aussi, "c'est non. Il n'y aura pas de participation au minimum contributif, ni même d'éventuel tuyau pour donner de l'argent au régime général", a tranché M. Beaugas mercredi.
"Un consensus semble" se dégager entre organisations syndicales et Medef, a-t-il ajouté, mais les deux autres organisations patronales impliquées (CPME et U2P) avancent toujours l'idée d'une "convention avec l’État".
"Pas question que l'Agirc-Arrco (...) devienne une variable d'ajustement", a déclaré mardi dans Les Echos le président du Medef Patrick Martin. "L'État voudrait mettre la main sur la gestion comme il l'a déjà fait en partie sur l'Unédic" mais "on a besoin de liberté des corps intermédiaires".
- Accord en vue -
"Il y aura un accord ce soir" sur les autres sujets sur la table, a jugé M. Beaugas.
Le texte devrait contenir les deux "priorités" des syndicats: la fin du "bonus/malus", cette décote temporaire de 10% appliquée depuis 2019 à de nombreuses pensions complémentaires, ainsi qu'une revalorisation des pensions, indexée sur l'inflation (ou proche) cette année.
Les syndicats réclament une hausse des retraites complémentaires comprise entre 5% à 5,2% au 1er novembre, équivalente à celle annoncée pour le régime général, puis indexée chaque année sur l'inflation.
Le Medef "dissocie" de son côté l'année 2023 et la période 2024-2026, et envisage de "sous-indexer" la hausse un peu en dessous de l'inflation ou du salaire moyen annuel des affiliés, de façon à éviter tout déficit sur la période.
Autre sujet de discussion, le malus. Instauré en 2019, il devait inciter les salariés à travailler un an de plus, soit jusqu'à 63 ans à l'époque, alors même qu'ils avaient atteint toutes les conditions légales pour partir. A défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10% pendant trois ans. Un bonus était accordé pour deux à quatre ans de travail supplémentaire.
Plusieurs syndicats plaident pour "stopper le malus" des 700.000 retraités déjà partis avec, une option rejetée par le patronat. La mesure coûterait entre 7,3 et 8,2 milliards sur 15 ans, selon le nombre de bénéficiaires.
AFP