RÉGION RÉUNION
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE
Région Réunion - Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97 490 Sainte
Clotilde
Tél : 0262 48 72 00 - courriel : marches@cr-reunion.fr
Profil acheteur : https://www.marches-publics.regionreunion.com
OBJET DE LA CONSULTATION :
2022-DBASBNE-0130 : Travaux de reprise carrelage – Internat / Lycée Georges Brassens – Saint Denis
DURÉE DU MARCHE : 3 mois
TYPE DE PROCÉDURE : Marché à Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 28/09/2022 à 12 h 00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle
Délai de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix 60 %
- Valeur technique 40 %
Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2022-DBASBNE-0130 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
Échanges avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www . marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2022-DBASBNE-0130 / onglet 3 dépôt.
L’outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES.
La signature électronique n’est pas obligatoire pour la remise des offres. Toutefois, si le candidat est retenu, son offre (a minima l’acte d’engagement) devra être signée de façon électronique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel : articles L 551-1et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ;
Recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,dans le délai de deux mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet , soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Date d'envoi de l’avis à la publication : 02/09/2022