AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97 490 Sainte Clotilde Tél : 0262 48 72 00 - courriel : marches@cr-reunion.fr
Profil acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
OBJET : N° DE REFERENCE : 2023-DAT-0604
AMO POUR L’EVOLUTION DU DISPOSITIF « PASS NUMÉRIQUE »
La consultation a pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution fonctionnelle et technique du dispositif Pass Numérique et le développement d’un portail extranel..
Les prestations attendues sont décomposées en 5 phases :
- phase 1 : initialisation et cadrage du projet
- phase 2 : étude fonctionnelle du dispositif V2
- phase 3 : rédaction du cahier des charges du portail
- phase 4 (tranche optionnelle 1) : assistance à la sélection du prestataire
- phase 5 (tranche optionnelle 2) : assistance au suivi du développement
DURÉE DU MARCHE :La durée estimative du marché est de vingt cinq mois(25) à compter de la notification du marché.
PROCÉDURE : Marché à procédure adaptée
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Par application des dispositions de l’article R 2113-2 du Code de la Commande Publique, le marché n’est pas alloti car l’allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, le dispositif Pass numérique vise à agir pour l’inclusion numérique des Réunionnais dans un contexte d’hyper-digitalisation de la société publique et privée. Tout au long de ce projet, doivent être assurés l’animation du dispositif sur le territoire, un contrôle assidu de l’utilisation des pass numériques par les bénéficiaires ainsi qu’un contrôle sur la qualité des accompagnements numériques.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 15/11/2023 à 12H00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (UTC+4).
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 6 mois
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
• Valeur technique 60%
• Prix des prestations 40 %
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous la référence 2023-DAT-0604/ accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
ÉCHANGES AVEC LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
MODALITÉS DE RÉPONSE :
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation référence 2023-DAT-0604/ onglet 3 dépôt.
L’outil de signature électronique à utiliser au choix est le format PADES, CADES ou XADES.
La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.
Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint Denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62,
courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Date d'envoi de l’avis à la publication : 13 octobre 2023