AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97 490 Sainte Clotilde Tél : 0262 48 72 00 - courriel : marches@cr-reunion.fr
Profil acheteur : https://www.marches-publics.regionreunion.com
OBJET : N° DE CONSULTATION : 2024-DAT-0064
ETUDE D’INGÉNIERIE PORTANT SUR LE VOLET JURIDIQUE ET POUR LA GOUVERNANCE DU PÔLE DES INDUSTRIES DE L’IMAGE ET DU SON
La consultation a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour effectuer une étude d’ingénierie juridique ainsi qu’une étude portant sur la gouvernance d’un Pôle Territorial des industries créatives de l’Image et du Son.
Cette étude vise à accompagner la Région sur trois volets. D’une part, elle doit pouvoir permettre à la collectivité de définir les modalités de la gouvernance du pôle Territorial des industries créatives de l’Image et du Son. D’autre part, cette étude doit aussi permettre à la Région de disposer d’éléments de comparaison pour des structures existantes équivalentes ainsi que les dispositions juridiques y afférentes.
DURÉE DU MARCHE : Six mois :
PROCÉDURE : Marché à procédure adaptée
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 5 juin 2024 à 12H00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 6 mois
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
• Valeur technique 60 points
• Prix des prestations 40 points
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous la consultation 2024-DAT-0064/ accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
ÉCHANGES AVEC LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
MODALITÉS DE RÉPONSE :
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation référence 2024-DAT-0064/ onglet 3 dépôt.
L’outil de signature électronique à utiliser au choix est le format PADES, CADES ou XADES.
La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.
Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Date d'envoi de l’avis à la publication : 14 mai 2024