RESUME DE L’AVIS
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION REUNION - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin – 97801 Saint Denis cédex,
tél. : 02 62 48 70 00, courriel : marches@cr-reunion.fr, adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.regionreunion.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches- publics.regionreunion.com
Objet du marché : Consultation n° 2023-DBP-0503 – Missions MOE pour la réhabilitation du Lycée Léon Lepervanche - Port
2.1 – PROCÉDURE DE PASSATION ET TECHNIQUE D’ACHAT
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Par application des dispositions des articles L2125-1 1° / R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, les prestations font l’objet Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 € HT sur 48 mois par application des articles R2162-2 alinéa 1 et suivants du Code de la Commande Publique
2.2. TYPE DE MARCHE : Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles
2.3 - DURÉE DU MARCHE
La durée de l’accord cadre est de QUARANTE HUIT (48) mois à compter de sa notification. La durée du marché de chaque marché subséquent sera précisé à l’acte d’engagement de ce dernier.
Allotissement et tranches
Par application des dispositions de l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
L’objet du marché consiste en la conception et le suivi d’une opération de réhabilitation globale, c’est pourquoi il implique une unicité dans l’exécution de la prestation.
En droit, comme le précise l’article L2431-1 du Code de la Commande Publique « la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération ».
Le marché ne comporte pas de tranches.
Type de procédure : Marché passé selon la procédure avec négociation, par application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
Date limite de réception des offres : 18/07/2023 à 12h00 (heures locales - Réunion)
Critères d'attribution : sont définis au règlement de consultation Le nombre de candidats envisagé : 4
L’avis est consultable dans son intégralité
- référence BOAMP : cliquez sur http://www.boamp.fr/avis/detail/23-78584 /officiel
- référence JOUE : 2023/S112-350292 annonce diffusée le 13 juin 2023
- sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion
https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2023-DBP-0503- accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l’avis qui se trouve dans les pièces de la consultation
Renseignements complémentaires
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com
L’outil de signature électronique à utiliser est le format signature format PadES , XadES ou CadES
Echange avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou
expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 Juin 2023