RÉSUMÉ DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DE MARCHE
Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, Tél.: 02 62 48 70 00 , courriel: marches@cr-reunion.fr , profil acheteur: https://www,marches-publics.regionreunion.com
OBJET : 2024-DBP-0987 – MISSION D’OPERATEUR FONCIER SUR LE PATRIMOINE REGIONAL
Le présent marché porte sur la réalisation d’un ensemble de prestations intellectuelles (désigné ci-dessous) relatives à l’exécution de la mission d’opérateur foncier. Le but étant d’apporter une assistance pour l’exécution des procédures foncières et réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et public de la collectivité.
Le marché est alloti en 2 lots :
- Lot 1 : Mission d’opérateur foncier pour la zone Nord Est
- Lot 2 : Mission d’opérateur foncier pour la zone Ouest Sud
DUREE DU MARCHE : La durée du marché est de douze mois (12) à compter de sa notification.
TYPE DE MARCHE : Service
PROCÉDURE : Appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
TECHNIQUE D’ACHAT : Par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162- 6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations font l’objet d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € par an et par lot, soit 200 000 € par lot pour les 48 mois.
RECONDUCTION : Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite dans les même conditions pour une durée d’un an sans qu’elle ne puisse excéder 48 mois.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 15 juillet 2024 à 12 h 00
Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique : 60 points
- Le prix des prestations : 40 points
L’avis est consultable dans son intégralité sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://www,marches-publics.regionreunion.com : Rubriques «annonce » / «consultations en cours » sous le numéro suivant 2024-DBP-0987/ accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l’avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.
Références de l'avis complet: consultable en ligne :
BOAMP : 24-67029
JOUE : 342455-2024
Modalités de réponse :
Les offres papier ne sont plus prises en compte.
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme
https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2024-DBP-0987 onglet 3 dépôt.
La signature électronique n’est pas obligatoire pour la remise des offres. Toutefois, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.
Échanges avec les opérateurs économiques:
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Date d’envoi de l’avis complet à la publication: 10 JUIN 2024