Alors que le gouvernement Attal vivait ses derniers instants, dans l'attente qu'Emmanuel Macron daigne reconnaître sa défaite aux élections législatives et accepte enfin la démission de Gabriel Attal, plusieurs décrets d'application de lois rétrogradent été publiés en vitesse. Loi immigration, fin du repos dominical dans les vignes, mesures anti-écolo… Le gouvernement publie tout avant la possible nomination d'un.e Premier.e ministre de gauche (Photo AFP)
Les députés feront leur rentrée officielle à l'Assemblée ce jeudi 18 juillet 2024, Emmanuel Macron n'avait donc plus le choix : il fallait accepter la démission du gouvernement Attal, qu'il le veuille ou non. Pas moins de 17 ministres ont en effet été (ré)élus au poste de député, et, par respect pour la Constitution, ils ne pouvaient pas cumuler poste au gouvernement et siège à l'Assemblée.
Les ministres actuels continueront cependant de gérer les affaires courantes, vraisemblablement jusqu'à la fin des Jeux olympiques à la mi-août. La question d'une compatibilité entre ces postes et leur participation au sein de l'Assemblée nationale va forcément se poser.
Les constitutionnalistes semblent d'ailleurs très partagés sur si Emmanuel Macron respecte, ou pas, l'article 23 de la Constitution qui dispose que "les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire".
Non content d'avoir provoqué le chaos en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale à la suite des élections européennes dont il est sorti grand perdant, le Président doit désormais composer avec un gouvernement démissionnaire en pleine période des JO, et donc tordre les règles de la Constitution à son besoin.
- Multiplication des décrets -
À cela vient s'ajouter l'empressement de signer décrets sur décrets au cas où il serait forcé de choisir un.e Premier.e ministre de gauche. Depuis les résultats des législatives anticipées, les décrets s'enchaînent en effet dans le Journal officiel.
Au nom de la loi Industrie verte, Gabriel Attal a par exemple publié un décret qui modifie les Codes de l’urbanisme et de l’environnement en vue de favoriser l’implantation d’installations industrielles et d’un second "portant diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte et de simplification en matière d’environnement". Tout cela le week-end du second tour des législatives.
"Ainsi, ce n’est pas un projet industriel, ni deux ou trois, mais cinq qui viennent d’être qualifiés "de projets d’intérêt national majeur "" rapporte Reporterre.
"L’usine de fabrication de cellules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach (Moselle), l’usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime), l’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer, ainsi que l’extraction et la transformation de lithium par la société Imerys dans l’Allier" détaille le média écologiste.
Mercredi 10 juillet, le gouvernement a publié un autre décret au Journal officiel autorisant la suspension du repos hebdomadaire pendant la période des vendanges en Champagne.
Une décision prise alors qu'au cours de l’été 2023, onze salariés sont décédés en France sur leur lieu de travail à cause de la chaleur, selon la Direction générale du travail (DGT), dont quatre en Champagne.
Une disposition qui vient s'ajouter à d'autres dérogations : les vignerons peuvent déjà déroger au droit du travail concernant le temps de travail, en pouvant faire travailler leurs vendangeurs jusqu’à 60 heures par semaine, et même parfois 72 heures au lieu des 48 heures légales.
Enfin, plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés au Journal officiel, à quelques heures du premier Conseil des ministres post-législatives. Parmi ces décrets figure celui concernant le refus ou le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des "principes de la République".
Encore une fois, le gouvernement qui se gargarise depuis sept ans de lutter contre l'extrême-droite et d'être "ni de droite ni de gauche" continue tranquillement la casse de toutes les valeurs qui ont fait la France.
Droit du travail, respect du droit d'asile, urgence climatique…Tout cela passe à trappe, sans surprise, tandis qu'Emmanuel Macron et ses proches continuent d'hurler à la catastrophe si la gauche devait prendre le pouvoir.
Comme s'ils n'avaient pas sciemment plongé le pays dans un état de crise sociale dont il sera bien difficile de s'extirper, Premier.e ministre de gauche désigné.e ou pas.
Pathétique et pitoyable. Une fois de plus...
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Un article afp c’est comment dire !!!c’est comme un carri sans piment
Excellent article et en plus avec des fautes la réalité d’un journaliste qui fait son boulot
Un article pur jus imazpress : partial, bourré de fautes d’orthographe, condescendant. Il vaut mieux reprendre ceux de l’AFP toujours intéressants et sans parti-pris ni bourrage de crâne, quand on ne sait pas écrire !
Ah si l'on pouvait n'avoir aucune "clique" politicarde, ce serait mieux. Parce que si vous croyez que les autres sont meilleurs, quelle erreur. Ils sont tous de la même veine,magouilleurs et profiteurs. Le spectacle qu'ils nous donnent est tout simplement indigne.République,démocratie,regardez dans le dictionnaire, vous verrez qu'on en est loin.
Eh bien heureusement qu'on n'aura pas la clique du RN!
Car eux détruiraient carrément notre indépendance avec des alliances obligatoires bien encombrantes et a l'opposé des valeurs de notre République et de notre Démocratie.
A bas le lfi. On veut à la réunion avoir un gouvernement faible d'extrême gauche. Heureusement la population ne suit pas. Les analyses partielles et partiales de imazpress n'y changeront rien du tout. Désolé mais la réunion n'est Heureusement pas comme député européen que l'on vient d'envoyer au parlement européen
Arrête ton blabla le Mégalo !
Il n'engage que toi...
Macron & chaos aka l'antichrist ; en-même-temps, c'était attendu, il est de droite donc antisocial, un trouble inscrit au DSM ! https://fr.wikipedia.org/wiki/Trouble_de_la_personnalit%C3%A9_antisociale
" Pathétique et pitoyable. Une fois de plus... "
Pas Pathétique, on a eu les élus qu'on mérite des islamo gauchistes, Macron compatible se vantant d'être le 1er parti à l'assemblée nationale, faire confiance à des écervelés tel que mélenchon, sandrine rousseau, mathilde panot, olivier faure, marie toussaint, boyard, on ne peut pas imaginer la catastrophe politique laissant ces guignols gouvernés la France
OUI, pitoyable avec ces gauchos pour un plat de lentilles, alimentaires, et carpettes de la MACRO - Nie sans sourciller aux décrets publiés au JORF.
Le smic à 1600,00 € , la retraite à 60 ans promis par ces islamo gauchistes, leur programme est passé à la trappe ... On a à faire à des minables en politique, pas mieux avec les MACRO - Nistes