Ce lundi 23 septembre 2024, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) a publié un rapport dans lequel il fait une observation grave : plusieurs personnes à La Réunion sont décédées sur leur lieu de travail depuis le 1er janvier. Une constatation qui inquiète l'organisme quant à la récurrence des faits mais pas seulement. Les parquets de Saint-Pierre et Saint-Denis se penchent sur les procédures et obligations légales qui s'imposent aux employeurs comme l'indique le communiqué que nous publions ci-dessous (Photo : rb/www.imazpress.com)
La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles demeure un enjeu majeur au sein des entreprises. A la Réunion, depuis le 1er janvier 2024, neuf personnes sont décédées sur leur lieu de travail et plusieurs dizaines ont subi un accident grave entraînant parfois des séquelles durables ou définitives.
L’inspection du travail et les services de police et de gendarmerie mènent après chaque accident grave ou mortel, une enquête qui vise à établir les circonstances exactes de l’accident et, le cas échéant, les responsabilités de chacun. A l’issue de ces enquêtes et en cas d’infraction, un procès-verbal est transmis au procureur de la République.
En 2023, 9 procédures ont été dressées suite à un accident du travail. En 2022, 13 procédures étaient concernées.
- La sécurité au travail, une obligation légale -
Inquiets de la récurrence et de la recrudescence des accidents du travail sur leurs ressorts, les parquets de Saint-Pierre et de Saint-Denis sont particulièrement attentifs aux procédures dressées suite à ces accidents mortels ou graves et poursuivent systématiquement les entreprises et/ou leurs représentants selon les modalités qui paraissent le plus adaptées à la situation, au regard du nombre et de la gravité des fautes constatées ainsi que des conséquences pour la ou les victimes.
Il est important de rappeler que la sécurité au travail est une obligation légale qui s’impose à tout employeur, y compris s’agissant de salariés non déclarés (ce qui aggrave nécessairement la réponse pénale). Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ce qui implique notamment de former les salariés et d’évaluer les risques pour prendre les mesures nécessaires. Le non respect de cette obligation est susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur.
In fine, des peines d’emprisonnement avec ou sans sursis peuvent être prononcées à l’encontre des personnes physiques responsables ainsi que des peines d’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles tandis que les personnes morales peuvent notamment se voir condamner à payer des peines d’amendes lourdes, outre les sommes dues au titre de la réparation du préjudice subi.
À La Réunion, une entreprise du BTP récidiviste a été poursuivie suite à un accident du travail mortel, en 2020, pour homicide involontaire. Des infractions liées à un travail en hauteur non sécurisé avaient été relevées par l’inspection du travail.
Le gérant a été condamné à 10 mois d’emprisonnement ferme, 20.000 euros d’amende et une interdiction de gérer une activité BTP à titre définitif. La société a écopé d’une amende de 30.000 euros et une fermeture définitive de l’établissement.
Par ailleurs, dans certains cas, la faute inexcusable de l’employeur peut également être recherchée, par le salarié victime, devant le tribunal judiciaire.
- Une campagne menée en 2024 -
Afin de prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et éviter leur répétition, une campagne nationale de contrôles, a été menée par les services de l’inspection du travail en juin 2024.
Elle avait pour objectif de s’assurer que des actions correctives aient bien été mises en place, dans l’entreprise, suite à un accident du travail. Un bilan sera fait fin 2024.
Il est établi que la prévention des risques professionnels est bénéfique pour l’entreprise. En effet, selon une étude de l’INRS publiée en septembre 2023, les entreprises qui agissent pour la santé-sécurité au travail accroissent leur performance. Ces actions sont basées sur une organisation et des moyens adaptés et des salariés formés. A contrario, une augmentation de 10 % de la fréquence des accidents du travail diminue la productivité de 0,12 % et le profit de 0,11 %.
Un accident du travail engendre des coûts directs et indirects. Au-delà des frais liés aux cotisations AT/MP, l’entreprise peut être amenée à supporter par exemple, les frais liés au remplacement de la victime, des pertes et retards de production, des frais administratifs, de la perte de clientèle pour non-respect des délais, atteinte de l’image de marque de l’entreprise.
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Erreur Missouk. C'est Henri Salvador qui chantait cela.
Les Charlots, c'était "Merci patron !". Une chanson géniale à réécouter.
Sinon, il n'y a donc pas que la police qui tue. Le MEDEF aussi.
Il me semble pourtant que le groupe "Les Charlots" chantaient : "le travail c'est la santé" et ajoutaient "rien faire c'est la conserver"...