Ce lundi 15 avril 2024, s'ouvre la campagne de déclaration en ligne ou en papier de vos revenus de l'année 2023. Les contribuables vont donc pouvoir remplir leur déclaration, comme chaque année. À La Réunion, la population a jusqu'au 6 juin 2024, 23h59, pour s'y atteler.
Pour rappel, la déclaration de revenus permet à l'administration de calculer le montant total d'impôt sur le revenu dû au titre de l'année d'imposition - donc pour l'année 2023 -, et ainsi de déterminer si le foyer fiscal est redevable d'un solde au regard des sommes déjà acquittées via le prélèvement à la source.
Les contribuables vont devoir se connecter à leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr, à l'aide de leur identifiant fiscal - annoté en haut à gauche sur le dernier avis d'imposition - et de leur mot de passe.
En principe, la déclaration de revenus est déjà préremplie. Attention toutefois, l'administration n'est pas à l'abri de commettre des erreurs. Toutes les informations mentionnées doivent donc être vérifiées.
Il appartient ensuite au contribuable de compléter le formulaire avec les autres éléments composant sa déclaration (déductions, crédits et réductions d'impôt...).
Pour les contribuables qui ne disposent pas d’un accès à internet dans leur résidence principale, ces derniers peuvent recourir au formulaire papier. Dans ce cas de figure, "la date limite de dépôt des déclarations de revenus est fixée au 21 mai 2024 à 23h59, le cachet de la Poste faisant foi", précise le ministère.
- Qu’est-ce que je risque en cas de retard ? -
Si votre déclaration de revenus est transmise en retard, vous êtes exposé à une majoration. Celle-ci s’élève :
• à 10 % de votre impôt si vous n’avez fait l’objet d’aucune mise en demeure.
• à 20 % de votre impôt si votre déclaration de revenus est transmise dans les 30 jours qui suivent une mise en demeure.
• à 40 % de votre impôt au-delà du délai de 30 jours qui suit votre mise en demeure.
"Les pénalités pour retard de déclaration sont calculées sur le montant total de l’impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés", indique le site internet du service public.
Les autorités expliquent par ailleurs qu’un contribuable qui accuse un retard dans sa déclaration est susceptible de faire l’objet "d’intérêts de retard" : "Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an)", indiquent les Finances publiques.
- Quelle date pour corriger sa déclaration d'impôt en 2024 ? -
Une réduction d'impôt oubliée ? Un revenu pas déclaré ? Du 2 août au 7 décembre 2024, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) permet aux contribuables de corriger leur déclaration de revenus. Si vous avez complété le formulaire en ligne, vous pourrez vous rendre sur votre espace personnel du site Internet impots.gouv.fr ou bien sur le site oups.impot.fr.
En ce qui concerne la minorité de contribuables qui utilisent encore la déclaration papier, vous devez compléter entièrement une seconde déclaration d'impôt puis l'envoyer au centre des impôts dont vous dépendez.
Il est primordial d'indiquer sur la première page de cette nouvelle déclaration la mention "déclaration rectificative, annule et remplace". Pour connaître l'adresse et le numéro de téléphone du centre des impôts auquel est rattaché votre domicile, vous pouvez consulter le site de l'administration fiscale.
Il faut envoyer cette nouvelle déclaration au plus tard le lundi 20 mai 2024. Notez que certaines erreurs ne peuvent pas être corrigées sans l'intervention directe d'un agent du fisc. Si vous avez omis de déclarer un changement d'état civil, d'adresse ou de situation familiale (mariage, PACS, divorce, décès...) au cours de l'année précédente, vous devez contacter le fisc via la messagerie sécurisée.
- Quelle date pour recevoir votre avis d'imposition en 2024 ? -
Une fois votre déclaration d'impôt complétée puis renvoyée au fisc, vous devrez vous acquitter, ou non, de l'impôt sur le revenu. Pour savoir si vous en êtes redevable, vous devrez consulter votre avis d'imposition. Le document vous sera transmis entre le 26 juillet et le 4 août 2024 si vous bénéficiez d'un remboursement ou si vous n'avez rien à payer.
En revanche, il vous sera envoyé entre le 28 juillet et le 4 août 2024 si vous avez un solde d'impôt supplémentaire à régler. Afin de vous le procurer, rendez-vous sur votre espace personnel du site impot.gouv.fr, dans la rubrique "mes documents". De leur côté, les contribuables qui ont utilisé la déclaration d'impôt en format papier recevront leur avis d'imposition par courrier aux dates suivantes :
• Entre le 24 juillet et le 25 août : si vous avez le droit à un remboursement
• Entre le 1er août et le 30 août : si vous n'avez rien à régler
• Entre le 28 juillet et le 22 août en cas de solde à payer
- Quelles sont les nouveautés pour la déclaration 2024 ? -
Plusieurs avantages fiscaux ont été créés cette année pour permettre aux contribuables d’alléger leur impôt.
Une incitation à la rénovation énergétique. Pour encourager les propriétaires bailleurs à rénover leur logement gourmand en énergie et mis en location, le "déficit foncier" déductible du revenu global a été doublé. Il atteint 21.400 euros par an et sera applicable pour la première fois cette année. Ce mécanisme concerne les propriétaires dont les charges locatives sont supérieures aux recettes.
Faire un don permet d’obtenir une réduction d’impôt de 66 %. Le taux de 66 % est étendu aux dons en faveur d’œuvres et d’organismes d’intérêt général qui favorisent l’égalité entre les hommes et les femmes. Un taux de 75 % est même maintenant possible pour les versements au profit de la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux. Il y a deux conditions : ces dons ont dû être effectués après le 15 septembre 2023 et la limite à ne pas dépasser est de 1.000 euros par an.
Les bailleurs de meublés touristiques dont la location n’est pas située dans une zone de tension immobilière vont pouvoir bénéficier d’un abattement forfaitaire de 92 % sur leurs revenus locatifs, contre 71 % auparavant.
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