Licence de vente de cigarettes

Tabacs-presse en danger

  • Publié le 4 août 2010 à 12:30

Le syndicat Réunionnais des tabacs-presse et la Fédaction sont inquiets. Et pour cause, une loi votée en 2009 stipule que "la vente au détail des tabacs manufacturés dans les Dom-Tom ne sera autorisée qu'aux commerçants titulaires d'une licence délivrée" par le Conseil général. Selon Pierre Cornille, président du syndicat Réunionnais des tabacs-presse, cette loi va réduire le nombre de vendeurs de cigarettes de 2 000 à 1 045 sur l'île, avec les "conséquences désastreuses" qu'il peut y avoir sur le plan économique. Le décret de cette loi ,dont la mise en application est prévue pour 2011, n'ayant pas encore été publié, le syndicat a adressé un courrier au gouvernement pour lui demander "un gel de 3 ans de la publication de ce décret", le temps pour les entreprises concernées de "sortir de la crise" et pour les organisations syndicales de "renégocier les éléments de cette loi".

Cette loi a été votée en 2009 à l'initiative de la sénatrice réunionnaise Anne-Marie Payet. Son objectif est de régir la vente de tabac dans le cadre des mesures de santé public. Pour ce faire, il prévoit la mise en place d'une licence autorisant la la vente de tabac. La loi stipule que "la vente de tabac est interdite dans les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieurs à 200m2 (ndlr : les grandes surfaces notamment) à l'exclusion des surfaces réservées à la distribution de carburants, les magasins de vente en gros ouverts aux particuliers".

"Nous ne contestons pas l'objectif principal de cette loi. Nous savons que la cigarette est dangereuse pour la santé. Tous les efforts faits pour lutter contre sa consommation est louable. Néanmoins, l'aspect économique n'est pas pris en compte dans ce cas précis", explique Ibrahim Patel, président de la Fédaction. "Si la loi avait été mise en place dans une période normale, cela aurait été différent. Mais aujourd'hui, nous sommes dans une période de crise. On nous disait que la crise serait passée d'ici le mois de juin 2010. Nous sommes en août et les entreprises vont toujours mal. On ne peut pas ajouter une crise à la crise", lance t-il.

Selon Pierre Cornille, "la vente de cigarette constitue 30 à 50% du chiffre d'affaires pour certains commerce". "Lorsqu'on leur retire une telle part, il y a forcément des conséquences", ajoute t-il en faisant référence à des risques de licenciements voire même à des magasins qui "mettraient la clef sous la porte". Ibrahim Patel poursuit : "Ces commerces sont de vrais lieux de vie dans les zones les plus reculées. Avec cette loi, on tue un aspect culturel de La Réunion". "Et ça va développer la contrebande et la vente illicite", prédit Pierre Cornille.

Le responsable du Syndicat Réunionnais des tabacs-presse s'interroge aussi sur l'application de cette loi. " C'est le conseil général des départements concernés qui est chargé d'attribuer ces licences. Sur quel critère ? À quel prix ? Tout est flou", s'insurge t-il. Il prend un exemple: "Le prix ne peut pas être le même pour un commerçant des hauts qui vend une dizaine de cartouches par jour et pour un commerçant du centre-ville de Saint-Denis qui en vend plus d'une centaine par jour. Il y a une vraie incohérence", explique t-il.

De plus, "le conseil général de La Réunion a d'ores et déjà voté une motion dans laquelle il demande aux services de l'Etat d'attribuer ces licences, faute de moyens et de personnel. La collectivité concernée s'oppose elle-même à la loi", constate Pierre Cornille.

"Nous sommes très inquiets", signale le syndicaliste. C'est pour faire part de cette inquiétude qu'un courrier a été envoyé au gouvernement. "Nous demandons un gel de 3 ans de la publication du décret d'application de la loi", affirme Ibrahim Patel. "Ce délai permettra à l'ensemble des organisations syndicales de se concerter afin que le texte de loi puisse être réécrit", conclut Pierre Cornille.

Mounice Najafaly pour
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