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Avis de marché
1/- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR.
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : service marchés – 2ème étage, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : achat.marche@cinor.org, adresse internet : http://www.cinor.fr.
2/ Objet du marché : Travaux de réfection du réseau d’eaux usées sur le territoire de la CINOR
3/ Caractéristiques principales : Accord-Cadre à bons de commande pour la réfection des réseaux d’eaux usées sur le territoire de la CINOR (communes de Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne). Lot 1 : travaux à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Denis
Montant minimum annuel : 50 000,00 euros H.T.
Montant maximum annuel : 290 000,00 euros H.T.
Lot 2 : travaux à réaliser sur le territoire des communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Montant minimum annuel : 40 000,00 euros H.T.
Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T.
Les travaux comprennent donc principalement :
- Les travaux de démolition de chaussées ou trottoirs,
- Les fouilles en tranchées,
- La fourniture et pose de conduites d’eaux usées (réseau gravitaire principalement ou refoulement) ;
- La réalisation ou réfection de regards, boites de branchements,
- La mise à niveau de cadres et tampons d’assainissement
Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2020
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché : Non
4/ DUREE TOTALE DE LA MISSION : La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à l’entreprise. Le marché est reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider expressément de ne pas reconduire le marché : cette décision doit alors être envoyée par courrier en recommandé au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'expiration du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser une reconduction tacite ou en cas d'arrêt express du contrat, prétendre à une quelconque indemnité
5 / VARIANTE : Autorisée Proposition de remplacement des matériaux de remblai de tranchées en GNT 0/80 par des matériaux de même granulométrie issus de la filière de recyclage
6/ Date limite de réception des offres : 27 NOVEMBRE 2020 à 12 heures locales.
7/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 et L.2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
G) indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Nb : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).
Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
8/ Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).
9/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).
10/ Autres informations complémentaires :
10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.
10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.
11/ : Date d’envoi du présent avis : 02 NOVEMBRE 2020
Le Président
Maurice Gironcel