Communiqué de Solidaires Finances publiques Réunion

Campagne de dépôt de la déclaration des revenus : vers un accueil massif...

  • Publié le 17 avril 2013 à 15:56

L'envoi des déclarations de revenus dans les foyers fiscaux marque le véritable début de la "campagne impôt sur le revenu". Cette période est particulièrement importante et sensible pour les contribuables. Elle l'est tout autant pour les agents des finances publiques, tout particulièrement pour ceux qui assurent la réception du public et qui gèrent les dossiers (sans oublier le recouvrement, le 15 mai étant la date du paiement du second tiers provisionnel).

L’accueil de public connait une très forte hausse. Au cours de l’année 2012, plus de 32 millions de personnes ont sollicité les services de la DGFiP (direction générale des finances publiques – ndlr), soit une hausse de 2,7% par rapport à 2011 :
- près de 18 millions de personnes se sont rendus physiquement dans les services (90 000 personnes à la Réunion pendant la campagne impôt sur le revenu),
- un peu plus de 10 millions de personnes leur ont téléphoné (plus de 13 000 appels dans notre département pendant la campagne impôt sur le revenu),
- 4 millions de personnes les ont sollicités via internet (plus de 33 000 personnes à La Réunion).

Une bonne partie de ces 32 millions de personnes sollicitent les services dans la période précédant la date limite de dépôt de la déclaration des revenus. La sortie des avis d’imposition des revenus et des avis de taxe foncière et de taxe d’habitation est l’autre période durant laquelle l’accueil est particulièrement important.

Ces périodes sont également marquées par une tension de plus en plus perceptible à l’accueil. Les incidents ont une fâcheuse tendance à croître : le nombre d’insultes et d’agressions physiques est en hausse.

Il existe plusieurs explications à cette situation inquiétante :
- la crise produit ses effets : les situations difficiles se multiplient,
- les agents sont de moins en moins nombreux pour faire face à un public de plus en plus important, les files d’attente s’allongent,
- la législation fiscale, changeante, provoque de nombreuses questions voire de mécontentements,
- les éléments de contexte constituent un facteur aggravant (locaux exigus, discours anti-fonctionnaires et anti-impôt et cette année, les répercussions potentielles de "l’affaire Cahuzac", etc.).

Les agents des finances publiques ne sont pas les coupables de la situation économique et sociale du pays : comme tous les citoyens, ils préfèreraient qu’il n’y ait pas de crise, que la législation fiscale soit plus simple et plus juste, qu’il n’y ait aucune "affaire", qu’on les comprenne et qu’ils aient les moyens d’assurer un service public de qualité.

Sur ce point, les gouvernements successifs portent leur part de responsabilité dans la réduction des moyens de l’administration fiscale. Tous ont développé les nouvelles technologies (ce qui est une bonne chose en soi) en croyant que cela réduirait les besoins en matière d’accueil physique…Mais les nouvelles technologies n’ont pas remplacé l’accueil physique et téléphonique, elles s’y sont ajoutées. Il serait temps que les pouvoirs publics s’en rendent compte et en tirent les conclusions.

Eric Metro

Secrétaire départemental de Solidaires Finances publiques Réunion

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