A l’occasion de la discussion, au Sénat, d’une proposition de loi des Républicains visant à réformer régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, j’ai tenu à porter des amendements spécifiques aux problématiques des territoires des outre-mer particulièrement exposés aux risques naturels majeurs (Photo : www.imazpress.com)
Concernant le fléau des sargasses, j’ai ainsi souhaité reprendre une proposition de ma collègue Catherine Conconne permettant de classer le phénomène d’échouement massif d’algues aux Antilles en tant que catastrophe naturelle. Face à cette catastrophe naturelle récurrente et à ses conséquences rémanentes pour la santé de nos compatriotes et l’attractivité de nos îles, je considère qu’il était véritablement nécessaire de permettre cette classification pour une meilleure prise en charge du ramassage des algues et une meilleure indemnisation des sinistrés.
Malgré cette victoire et les quelques avancées permises par ce texte, j’ai décidé, contrairement à mon groupe politique, de m’abstenir sur le vote d’ensemble de la proposition de loi.
Une abstention justifiée tout d’abord par mon opposition à la trajectoire d’augmentation des surprimes au titre des catastrophes naturelles prévue à l’article 1er de cette PPL. Alors qu’il est déjà prévu une augmentation de 12% à 20% du taux de surprime payée directement par tous les assurés à travers leurs contrats d'assurance, je considère que ce blanc-seing donné à l’État et aux compagnies d’assurance pour augmenter exponentiellement cette sur taxe, sans aucune limite, fait peser un trop lourd risque sur le pouvoir d’achat des Français.
Ensuite, je regrette que la majorité sénatoriale et le Gouvernement aient refuser d'étendre le champ du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement d'études et de dispositifs expérimentaux de prévention des dommages provoqués par le recul du trait de côte. Cette faculté existe, pour l’heure, outre-mer dans la zone des 50 pas géométriques - il me paraissait pertinent de l’étendre à l’ensemble des communes françaises exposées.
Alors que cette proposition entame ce jour un long parcours parlementaire, je veillerai à ce que l’amendement sargasses que j’ai fait adopter survive à l’examen du texte par l’Assemblée nationale et ne soit pas passé aux oubliettes comme l’amendement identique adopté il y a 4 ans.