Vous vous demandez ce que vous pouvez payer en espèces ou pas ? L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (Iedom) a pensé à vous. Dans un communiqué publié ce mercredi 24 juillet 2024, l'administration financière rappelle que le paiement en billets et pièces en euros "est soumis à des règles qui s’imposent à tous". De manière générale, le plafond pour un paiement en espèces est de 1.000 euros pour une transaction entre professionnels ou entre un professionnel et un particulier, pour les personnes physiques ou morales résidant fiscalement sur le territoire de la République française. L'Iedom dit tout dans le tableau que nous publions ci-dessous (Photo www.imazpress.com)
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1 L’article L. 112-6 du Code monétaire et financier fait référence à l’incapacité d’utiliser un chèque ou tout autre moyen de paiement.
2 Le seuil de 10 000 euros s’applique pour les paiements au profit d’une personne qui n’est pas mentionnée à l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier. Pour les personnes mentionnées à cet article, le seuil est de 15 000 euros.
Pour rappel, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer assure le rôle de banque centrale dans les cinq départements d’outre- mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), ainsi que dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et des TAAF, dont la monnaie est l’euro.
Il exerce ses missions de banque centrale "au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France". L’Iedom exerce également des missions de service public qui lui ont été confiées par l’État. Par ailleurs, il assure le rôle d’observatoire économique et financier des économies ultramarines.
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