CINOR
Avis de marché
1/- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR. Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : service de la Commande Publique – 2ème étage, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re.
2/- Objet du marché :
TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES DE LA RUE JULES AUBER ET DES VOIES ADJACENTES – COMMUNE DE SAINT-DENIS
3/- Caractéristiques principales :
Il n’est pas prévu de découpage en tranche.
Le marché est passé en deux (02) lots ;
Les travaux à réaliser consistent notamment en :
Lot n°1 : De la rue de Nice jusqu’à la rue Alexis de Villeneuve
• Les travaux préparatoires
• 3 800 m3 de terrassement en tranché
• 440 ml de réseau PVC Ø315mm
• 490 ml de réseau PVC Ø200 mm
• 340 ml de réseau PVC Ø160 mm
• 69 regards de visite
• 2 500 m2 de réfection de chaussée
Lot n°2 : De la rue Alexis de Villeneuve jusqu’à la rue Ste Anne
• Les travaux préparatoires
• 4 600 m3 de terrassement en tranché
• 400 ml de réseau PVC Ø250 mm
• 490 ml de réseau PVC Ø200 mm
• 550 ml de réseau PVC Ø160 mm
• 94 regards de visite
• 3 000 m2 de réfection de chaussée
Conformément au code de la commande publique, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 € HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché : Oui
Voir annexe 1 du cahier des charges
4/- DUREE TOTALE DE LA MISSION :
Pour le lot n°1, le délai d'exécution est fixé à 5 mois y compris période de préparation, la période de préparation est fixée à 1,5 mois.
Pour le lot n°2, le délai d'exécution est fixé à 6 mois y compris période de préparation, la période de préparation est fixée à 2 mois.
Date prévisionnelle de notification du marché : octobre 2021 ;
LE DEMARRAGE DE LA PERIODE DE PREPARATION SERA FIXE PAR ODRE DE SERVICE A L’ENTREPRENEUR. A LA FIN DE CETTE DERNIERE UN ORDRE DE SERVICE DE DEMARRAGE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX SERA EMIS.
5/- VARIANTE : Oui – Dans les conditions posées à l’article 3 du cahier des charges.
6/- Date limite de réception des offres : 23 août 2021 12 heures locales.
7/- Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur
Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb : Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Nb : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles du candidat, et ce au regard des pièces énumérées à l’article 7.1 du cahier des charges. Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des éléments précités seront éliminées.
Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
8/- Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges). Les offres seront examinées conformément aux critères énoncés à l’article 5.2 du cahier des charges.
9/- Procédure de passation : procédure adaptée (Article R. 2123-1 du code de la commande publique).
10/- Autres informations complémentaires :
10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : sur le site www.cinor.re, Rubrique : Vie Economique, sous-rubriques : Marchés publics – Annonces – Toutes les consultations (cliquer sur « Accéder à la consultation » de l'avis du marché concerné, ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l’affaire en question)
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.
10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.
11/- Date d’envoi du présent avis : 23 juillet 2021
Le Président
Maurice GIRONCEL