CINOR
Avis de marché
1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : service de la Commande Publique – 2ème étage, tél. : 0262 92 34 27, télécopieur : 0262 92 53 87, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re.
2/ Objet du marché : Accord Cadre à Bons de Commande Travaux de réalisation des raccordements aux réseaux publics d’assainissement collectif sur le territoire de la CINOR
Conformément au code de la commande publique, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 € HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
3/ Caractéristiques principales : Accord cadre à bons de commande dont la durée est fixée à 12 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, décomposé en deux lots
Lot 1 : travaux à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Denis
Montant minimum annuel : 65 000,00 euros H.T.
Montant maximum annuel : 550 000,00 euros H.T.
Lot 2 : travaux à réaliser sur le territoire des communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Montant minimum annuel : 30 000,00 euros H.T.
Montant maximum annuel : 250 000,00 euros H.T.
Les caractéristiques principales des travaux sont la réalisation des raccordements aux réseaux publics d’assainissement collectif, avec la réalisation de tranchées, la pose de canalisation d’eaux usées, le raccordement sur le réseau existant par création, ou non, de regards, la réalisation des regards domiciliaires, la réfection des tranchées et des voiries dans le respect des prescriptions particulières des gestionnaires de voiries, et de celles des fascicules CCTG.
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché : NON
4/ Durée totale de la mission : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l’entreprise. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s’est opposée de manière express à cette reconduction par courrier au moins 2
mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
Date prévisionnelle de notification du marché : fin janvier 2022
5 / Variantes : NON
6/ Date limite de réception des offres : 19 novembre 2021 à 12 heures locales.
7/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) : les candidats devront remettre les pièces relatives à la candidature conformément aux dispositions de l’article 7.1.1 du cahier des charges.
8/ Condition de présentation des offres : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).
9/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).
10/ Autres informations complémentaires :
10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.
10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.
11/ Date d’envoi du présent avis : 18 octobre 2021
Le Président
Maurice Gironcel