AVIS DE MARCHÉ
Section 1/ Identification de l'acheteur
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Nb1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,).
Nb4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique
Technique d’achat : Accord Cadre à Bons de Commande
Date et heure limite de réception des plis : le 16 octobre 2024 à 12 heures locales
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4/ Identification du marché
Intitulé : Relance suite à consultation infructueuse - Accord cadre à bons de commande prestations géotechniques dans le cadre de travaux de renforcement de chaussée - Période 2024-2026
Code CPV principal : 71335000-5 Type de marché : Services
Description : Il s’agit pour chaque lot d’un accord-cadre à bons de commande
Prestations à réaliser : Etudes géotechniques, supervision et contrôle géotechnique d’exécution dans le cadre de travaux de renforcement de chaussée ou travaux divers relevant de la compétence de la CINOR
Il n’est pas fixé de montant minimal annuel Montant maximum annuel € HT : 100 000.00
Durée du marché : 12 mois reconductible 1 fois 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5/ Lots
Marché alloti : Non
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non
Date d’envoi du présent avis : le 24 septembre 2024
Le Président
Maurice GIRONCEL