CINOR
Avis de marché
1/- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : service marchés – 2ème étage, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92- 53-87, Courriel : achat.marche@cinor.org, adresse internet : http://www.cinor.fr.
2/ Objet du marché :
Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de travaux topographiques sur le territoire de la CINOR
3/ Caractéristiques principales :
Levers topographiques de surface et linéaires au 1/ 200ème, relevés de volumes d’ouvrages, profils en long et en travers
Lot 1 : Commune de Saint Denis (montant mini : 10 000€ HT par an, montant maxi : 45 000 € HT par an)
Lot 2 : Commune de Sainte Marie et Sainte Suzanne (montant mini : 10 000€ HT par an, montant maxi : 40 000 € HT par an)
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? OUI
4/ DUREE TOTALE DE LA MISSION :
La durée globale du marché est de 1 an reconductible un an par voie tacite.
Les délais d’exécution par bon de commande sont fixés à l’article 10 du cahier des charges.
Le démarrage de chaque bon de commande sera transmis par mail.
5 / VARIANTE : NON
6/ Date limite de réception des offres : 02 AVRIL 2021 à 12 heures locales.
7/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).
Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article 49 et à l’article 53 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.
8/ Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).
9/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique)
10/ Autres informations complémentaires :
10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation") ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.
10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.
11/ : Date d’envoi du présent avis : LE 11 MARS 2021
Le Président
Maurice GIRONCEL