ILEVA
AVIS D'APPEL À PROJETS
Personne publique :
ILEVA - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION - 17, chemin de Joli Fond – Basse-Terre - BP 560 - 97410 Saint-Pierre - Tél. : 02 62 71 28 18 - Fax. : 02 62 71 28 22 - Adresse du profil d’acheteur : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Objet et contenu du projet :
APPEL A PROJETS pour la conclusion d’un contrat de fortage, la mise en œuvre et l’exploitation d’une carrière sur les parcelles CR16, 17 et 18 sises sur la Commune de Saint-Pierre – La Réunion
Le titulaire de l’appel à projets devra :
- Obtenir toutes les autorisations règlementaires nécessaires à l’exploitation d’une carrière avant le début de l’activité.
- Exploiter le site d’extraction en accord avec la réglementation ICPE relative aux carrières, sans stockage sur les parcelles propriétés d’ILEVA ni création de voie d’accès.
- Etablir le versement d’une valorisation à ILEVA au tonnage extrait, suivant les conditions du contrat de fortage à passer avec ILEVA.
- Libérer le site dès que possible et au plus tard début 2024, date à laquelle les travaux de construction de l’unité de préparation de CSR à partir des refus de tri des encombrants devraient commencer, sauf décision contraire du Syndicat Mixte.
Critères de sélection / Modalités de remise des DOSSIERS (candidature + projet) :
Voir, pour le détail, le cahier des charges téléchargeable via l’adresse du profil (ID DEMATIS n° 880530).
Date limite de remise des DOSSIERS (candidature + projet) : LUNDI 29 AOUT 2022 à 12H00 (Heure de La Réunion -GMT +4).
Date d’envoi du présent avis à la publication : VENDREDI 29 JUILLET 2022