AVIS D’ATTRIBUTION
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
I. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
21.09.2023 : BOAMP (23-589206) / JOUE (2023/S 185-580031) / DEMATIS (965365) / 25/09/23 : JAL (JIR (253325) + QUOTIDIEN (712661) + ZINFO 974 / IMAZ PRESS).
II. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ILEVA - Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des microrégions sud et ouest de La Réunion (SMTD) - 17 chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560 - 97410 Saint-Pierre - Tél. : 02 62 71 28 18 - Fax. : 02 62 71 28 22 - Email : courrier@ileva.re - Adresse internet : http://www.ileva.re - Adresse du profil d’acheteur : https://smtd-rso.e- marchespublics.com
III. PROCEDURE
Appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp).
IV. OBJET DU MARCHE
AOO. CONSTITUTION DE GARANTIES FINANCIERES POUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT D’ILEVA (REF.DCE n° F23GARFIN-09).
V. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Valeur économique (Coefficient 70) / Valeur technique (Coefficient 30).
VI. TITULAIRES - DATE DE NOTIFICATION – MONTANT DU MARCHE
Suite au désistement de la société classée 1ère (COFACE), le nouveau Titulaire est la société TOKYO MARINE EUROPE SA – 36 rue du CHATEAUDUN – 75009 PARIS – Directeur: M. AYMERIC VINET DESRUES - Email: avinetdesrues@tmhcc.com – Tél : +33 (0)1 53 29 34 53 - Notifié le 25/03/2024.
Montant : Les prix du marché sont ceux mentionnés sous l’article 3.2 et 3.3 de l’Acte d’Engagement (AE) après mise au point.
VII. AUTRES INFORMATIONS
Nombre d’offres reçues : 3
Durée du(es) marché(s) : Le marché est exécutoire à 00 heure au lendemain de la date de sa notification. Les actes de cautionnement solidaire prennent effet au 1er janvier 2024 (ou à la date expresse mentionnée sur le courrier portant acte de sa notification) et expirent au 31 décembre 2027NB (excepté dans le cas où l’exploitation ne nécessite plus une garantie financière au titre des articles L. 516-1 et L. 516-2 du Code de l’environnement).
Modalités de consultation du marché : Marché F24003 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables avec demande préalable de consultation adressée au syndicat avant toute consultation afin de lui permettre de procéder aux occultations nécessaires pour garantir le respect des secrets protégés par la loi.
Procédure de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du Greffe) - 27, rue Félix Guyon - BP 2024 – 97488 Saint-Denis Cedex – Tél. : 02 62 92 43 60 – Fax. : 02 62 92 43 62 – mail : greffe.ta- reunion@juradm.fr ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Avis intégral consultable sur le profil d’acheteur : ID Dematis n° 1014957 / BOAMP : 24-50642
VIII. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : LE JEUDI 02 MAI 2024