RÉGION RÉUNION
AVIS RESUMÉ – APPEL D’OFFRES OUVERT
Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, Tél. : 02 62 48 70 00, courriel: marches@cr-reunion.fr, profil acheteur: https://www,marches-publics.regionreunion.com
OBJET DE LA CONSULTATION : N° de référence : 2022-DBA-0132
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de construction de locaux modulaires
Technique d’achat : Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de construction de
locaux modulaires sur divers sites de la Région Réunion en 3 lots
Lot n°1 : secteur Nord/Est sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 € TTC
Lot n°2 : secteur Ouest sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 € TTC
Lot n°3 : secteur Sud sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 € TTC
DURÉE DU MARCHE : 48 mois
TYPE DE PROCÉDURE : Appel d’Offres Ouvert
Date limite de réception des offres : 03/10/2022 à 12 h 00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle
Délai de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Valeur technique 40%
• Prix 60 %
Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https:// www.marchespublics.regionreunion.com : Rubriques "annonce" /"consultations en cours" sous le numéro suivant 2022-DBA-0132 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
Échanges avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Modalités de réponse :
Les offres papiers ne sont plus prises en compte.
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2022-DBA-0132 / onglet 3 dépôt.
L’outil de signature électronique à utiliser est le format PADES, XADES ou CADES.
La signature électronique n’est pas obligatoire pour la remise des offres. Toutefois, si le candidat est retenu, son offre (a minima l’acte d’engagement) devra être signée de façon électronique.
Copie de sauvegarde : Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est destinée à se substituer au pli dématérialisé en cas d’anomalie. La copie de sauvegarde est déposée avant la date et l’heure limite de remise des offres sous enveloppe cachetée et anonyme au bureau du courrier de la Région Réunion.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62,
courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel : articles L 551-1et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet , soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lien BOAMP : avis initial : JO 22-112992 avis rectificatif : JO22-115989
Lien JOUE : avis initial : 2022/S161-457889
Date d'envoi de l’avis à la publication : 31/08/2022