RESUME DE L’AVIS DE CONCOURS
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION REUNION - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin – 97801 Saint Denis cédex,
tél. : 02 62 48 70 00, courriel : marches@cr-reunion.fr
adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.regionreunion.com
Objet de la consultation : Consultation n° 2024-DEER– 0871
Mission de coordination en matière d’environnement dans le cadre des travaux de la Direction Générale Adjointe des Routes et Déplacements
2.1 – PROCÉDURE DE PASSATION ET TECHNIQUE D’ACHAT
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Par application des dispositions des articles L2125-1 1° / R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, les prestations font l’objet d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du bon de commande, reconductible une fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT pour 24 mois.
2.2 - DURÉE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION
La durée du marché est fixée à vingt quatre (24) mois à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Le marché pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
2.3 – NON ALLOTISSEMENT
Par application de l’article R. 2113-2 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti.
Le présent marché n'est pas alloti car il ne s'agit pas de prestations distinctes. Il s'agit d'une seule et même prestation de coordination en matière d'environnement, un allotissement serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.
Le marché ne comporte pas de tranches.
Date limite de réception des offres : 05/09/2024 à 12h00 (heures locales - Réunion)
Critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
L’avis est consultable dans son intégralité
- référence BOAMP : cliquez sur
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:24-89363
- référence JOUE : OJ S 147/2024 30/07/2024
- sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2024-DEER-0871 - accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l’avis qui se trouve dans les pièces de la consultation
Renseignements complémentaires:
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com
L’outil de signature électronique à utiliser est le format signature format PadES , XadES ou CadES
Echange avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2024