Les élus du Territoire de l’Ouest, réunis le lundi 3 juin 2024 en Conseil Communautaire, sous la présidence d’Emmanuel Séraphin, ont eu à se prononcer notamment sur les Comptes Financiers Uniques des budgets de la Communauté d’Agglomération, sur l’adoption d’un dispositif d’aide en faveur de la production de logements locatifs très sociaux, sur le Pôle Territorial des Industries Créatives de l’Image et du Son, sur la modernisation de la zone artisanale de Le Port ou encore sur un avenant au contrat de délégation de service public des transports urbains. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo TO)
- Finances -
"Un bilan financier solide avec 200 M€ injectés dans l’économie, pour la réalisation de nos différentes politiques publiques". Le Conseil Communautaire du Territoire de l’Ouest a validé les Comptes Financiers Uniques (CFU) pour son budget principal et ses quatre budgets annexes. Ces budgets, représentant environ 200 millions d’euros, ont permis d'investir près de 50 millions d’euros.
Avec une épargne nette de 31 millions d’euros et un ratio de désendettement d’une année, le Territoire de l’Ouest est en position de continuer ses investissements et d'accompagner les communes membres avec 20 millions d’euros de fonds de concours pour 2024 et 2025, qui seront actés au prochain budget supplémentaire.
Le Territoire de l’Ouest prévoit d'investir près de 140 millions d’euros dans les 2 à 3 prochaines années, soulignant l'importance et la responsabilité de l’intercommunalité dans le soutien à l'économie locale et à l’emploi, et notamment au secteur du BTP.
Les budgets annexes, quant à eux, présentent une situation contrastée. Les ratios de désendettement pour les budgets Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées sont passés respectivement à 10 et 15 ans. Cette situation est due au transfert de dettes et à la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer les niveaux d'investissement identifiés dans la programmation pluriannuelle.
Ainsi, les investissements réalisés pour l’Eau Potable s’élèvent à 12,5 M€, soit 95% des dépenses réelles. Elles concernent principalement les dépenses liées aux travaux sur l’usine de potabilisation de Maduran (8,8 M€), aux travaux sur les réseaux divers (1,8 M€) et aux travaux sur le réseau Bois de Nèfles Saint-Leu (1,7 M€). Concernant l’assainissement, les investissements s’élèvent à 10,2 M€ et ont porté portent principalement sur les travaux de la RN1A centre-ville de Saint-Leu (9,8 M€).
- Habitat -
Logement social : répondre à une urgence
Dans le cadre des orientations du Plan Local pour l’Habitat (PLH) 2019-2025, les élus communautaires ont valider la signature d’une convention-cadre avec l’Établissement Public Foncier de La Réunion (EPF Réunion) pour la période 2024 et 2025. Cette convention vise à instaurer une aide intercommunale de 5 000 € par Logement Locatif Très Social (LLTS) programmé, plafonnée à 100 000 € par réserve foncière, avec une enveloppe totale de 2 millions d’euros sur deux ans.
Cette initiative qui vise à répondre à la demande croissante en logements locatifs sociaux, particulièrement dans les quartiers du PLH, est fixée sous conditions d’inclusion et de mixité sociale au sein de l’armature urbaine notamment.
La convention-cadre prévoit également une bonification forfaitaire de 2500 € par « logement Locatif Très Social adapté » ou équivalent, plafonnée à 10 LLTS adaptés ou équivalents par opération.
« Cette intervention fait écho aux grandes difficultés rencontrées actuellement dans la production de logement social. C’est une longue crise que nous allons traverser. Ce sont des travailleurs et des familles entières qui seront concernées. Mais la crise sociale qui s’amorce, n’est pas une fatalité. Nous pouvons agir. Chaque décision, chaque action compte, et il est de notre devoir d’agir.
C’est pour cela que Territoire de l’Ouest prévoit de mobiliser une enveloppe totale de 2 millions d’euros sur 2 ans (2024-2025) pour que soit maintenue une production de logements sociaux permettant aux familles les plus démunies de trouver un toit, à des conditions de loyers encore acceptables pour leur faible revenu. Souhaitons que l’ensemble des parties prenantes puisse œuvrer dans le même sens, car derrière le logement social, se trouve toujours une famille dans l’attente de pouvoir vivre dignement », a précisé le président, Emmanuel Séraphin.
- Economie -
Un soutien à l’innovation
Les élus communautaires ont validé l’accord de partenariat du futur pôle territorial des Industries Créatives de l’Image et du Son, dans le cadre de l’appel à projet France 2030.
Ce partenariat avec le studio réunionnais GAOSHAN, la Ville de Saint-Paul, la Région Réunion et l’Etat, vise à structurer et renforcer localement les acteurs innovants des Industries Culturelles et Créatives (ICC), en particulier dans les domaines des métiers d’art, du design, de la création de mode, et des technologies du son et de l’image Le Territoire de l’Ouest apportera un soutien financier de 110 000 €, cofinancé à hauteur de 65 000 € par la Caisse des Dépôts et 45 000 € en fonds propres.
L’accord de partenariat a pour objectif de permettre la structuration de cette filière sur le Territoire de l’Ouest.
Approbation du bilan de la concertation préalable à la modernisation de la Zone Artisanale de Le Port
Le projet de modernisation de la Zone Artisanale de Le Port a fait l'objet d'une concertation préalable du 15 décembre 2023 au 15 mars 2024. Les objectifs étaient de diagnostiquer précisément les besoins, fédérer autour d'une vision commune et impliquer les acteurs locaux. Les travaux incluront la modernisation des voiries, des réseaux et des espaces publics pour rendre la zone plus attractive et moderne.
Une concertation préalable qui s’est déroulée du 15 décembre 2023 au 15 mars 2024, conformément au Code de l’Urbanisme, a porté sur 4 thématiques principales :
• Le développement de nouveaux usages et les aménagements provisoires pour l’espace public ;
• La modernisation pour concilier différents modes de déplacements ;
• Le renforcement de l’offre de stationnement et le contrôle des véhicules hors d’usage ;
• Le maintien d’un dialogue constant avec les usagers et la présence de médiateurs travaux.
Cette concertation a confirmé la nécessité de moderniser la Zone Artisanale.
- Transport -
Avenant au Contrat de Délégation de Service Public des Transports Urbains
Un avenant au contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour les transports urbains a été approuvé par le Conseil Communautaire, prenant en compte diverses modifications et ajustements.
Ces mesures incluent la prise en charge des surcoûts d’assurance et de carburants, mais aussi :
• La modernisation des outils pour le transport de Personne à Mobilité Réduite et pour l’automatisation des fiches horaires ;
• L’expérimentation sur l’installation de porte-vélos à l’arrière des bus ;
• La mise en place de renforts ponctuels sur le réseau urbain pour pallier aux défaillances du transport scolaire ;
• L’augmentation du nombre de matériels embarqués en transport scolaire ;
• La destruction de véhicules arrivés en fin de vie appartenant au Territoire de l'Ouest ;
• La digitalisation du Pôle d’Échanges Multimodal du Port ;
• L’installation d’un nouveau portique de lavage des bus sur le dépôt de La Possession ;
• Le déploiement d’un nouvel outil de Système d’Aide à l’Exploitation (SAE) ;
• L’expérimentation du Transport à la Demande (TAD) de nuit ;
• Les coûts d’entretien de la flotte de Vélos à Assistance Électrique (VAE) ;
• La prorogation du contrat de Délégation de Service Public (DSP) de 9 mois supplémentaires…
Cet avenant représente un coût maximum de 25 317 744 €HT.