Ce mercredi 10 avril 2024, les élus de la CIVIS se sont réunis à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 28 points ont été inscrits à l’ordre du jour. Parmi eux : la fiscalité. Un sujet qui a provoqué débats au sein de la collectivité. Pour 2024, la Civis a décidé d'augmenter le foncier bâti, soit la taxe foncière, de 1%, passant à 3% contre 2 en 2023. C'est en raison d’un remboursement de trop-perçu réclamé par l’URSSAF que cette augmentation a été décidé. Un impôt local qui concerne les propriétaires ou les usufruitiers d'une propriété bâtie au 1er janvier de l'année d'imposition (Photo : www.imazpress.com)
La taxe foncière sur le bâti passe donc à 26 euros par an pour les administrés de la Civis. Une hausse qui n'a pas tardé à faire monter dans les tours la majorité municipale de la commune de Saint-Louis, dont la maire s'est abstenue de voter.
Si Juliana M'Doihoma est opposée à une hausse de cette taxe foncière, le maire de Saint-Pierre lui a répondu qu'une commune "ne le fait pas de gaieté de cœur".
Mathieu Hoarau a lui souligné que la Civis n'avait pas le choix pour rembourser la dette après un trop-perçu versé par l’URSSAF.
Une erreur administrative dont ont été victimes plusieurs collectivités.
- D'autres points soulevés et votés -
Ont également été votés lors de ce conseil communautaire, le budget principal et les budgets annexes.
Pour l’exercice 2024, la Civis disposera d’un budget global (principal et annexes) de 297 468 179 euros,
Mise en place également du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur la période 2024-2026. Ce Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés pour les trois ans à venir, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation.
La prospective financière est construite sur un volume moyen d’investissement de dĂ©penses d’équipement sur la pĂ©riode 2024 Ă 2026 de 36 millions par an.Â
Maintien de la coopération financière et de la solidarité territoriale en 2024. Dans le cadre de son budget 2024, la Civis a alloué une somme de 3 millions d'euros pour les fonds de concours destinés à ses communes membres.
Pour cette nouvelle année, la Civis prévoit de maintenir la même répartition que celle de l’exercice précédent. Dans cette enveloppe globale, 15 % est attribué aux communes disposant de QPV "Quartiers Prioritaires de la Ville", à savoir Saint-Louis et Saint-Pierre. Ces montants devront être affectés au financement des opérations situées dans ces zones, à hauteur respectivement de 109 776 euros pour la première et 158 453 euros pour la seconde.
Financement complémentaire de la Civis aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat. La situation du logement à La Réunion est extrêmement tendue et cette pression est accentuée pour les ménages les plus modestes puisqu’à ce jour plus de 44 000 demandes de logement social sont en attente.
Dans le cadre des missions adoptées dans le PLH-PILHI 2019-2025 (Programme Local de l’Habitat et Plan Intercommunal de Lutte contre l’habitat Indigne), la Civis peut intervenir à hauteur de 6 000 euros maximum par logement.
La Civis souhaite se positionner en tant que financeur complémentaire auprès des propriétaires bailleurs sous les mêmes conditions que celles demandées par l’ANAH, mais uniquement après instruction et transmission des dossiers par celle-ci.
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