La commission permanente du conseil régional s’est déroulée ce vendredi 2 juin 2023 sous la présidence d'Huguette Bello. Une quarantaine de rapport ont été votés concernant le développement économique et humain ainsi que l'aménagement du territoire et le développement durable. Nous publions le communiqué de la Région ci-dessous (photo : sly/www.imazpress.com)
- Pour le développement économique -
Kap Numérik
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 1 000 000 euros permettant d’instruire les demandes relatives au dispositif "Kap Numérik". A la date de fin du dispositif fixée au 31 mars 2023, 3145 demandes ont été déposées sur le portail dématérialisé. La subvention REACT UE de 6 M€ ayant été entièrement engagée (engagement en préfinancement Région) pour un total de 2418 dossiers, il reste 421 demandes éligibles à engager.
La commission permanente a également décidé d’une transmission d’une demande de subvention complémentaire aux services instructeurs du FEDER. Pour rappel, le dispositif "Kap Numérik" prend la forme d’une subvention destinée à financer les projets liés à la stratégie digitale de l’entreprise : visibilité numérique, marketing digital, nouveaux services apportés aux usagers, sécurisation des systèmes d’information.
Numérique
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention des CEMEA concernant l’organisation de "La Réunion des communs" qui est le nouveau nom des "Rencontres Mondiales décentralisées du logiciel libre", un évènement non commercial destiné à favoriser la rencontre entre contributeurs et utilisateurs de logiciels libres. Le montant total de la subvention accordée est de 10 000 euros.
Filière aéronautique
La commission permanente a répondu favorablement à la demande exceptionnelle de soutien financier à l’association Aérotech OI d’un montant de 20 000 euros.
L’association Aérotech OI a pour objet de mettre en oeuvre des actions visant à favoriser l’innovation collaborative et le transfert de technologies, pour les entreprises de la Réunion et autres territoires français de l’Océan Indien de la filière aéronautique. Cette demande s’inscrivait dans le cadre d’une sollicitation globale de l’association auprès de tous ses membres fondateurs afin de disposer de la trésorerie nécessaire pour réaliser son programme d’actions.
Écocité
La commission permanente a voté la participation de la Région au budget 2023 du GIP "Ecocité La Réunion", à hauteur de 293 520 euros, pour un budget global de 3 771 089 euros.
Économie bleue
La commission permanente a voté l’aide financière de la Région au Centre Technique de Recherche et de Valorisation du Milieu Aquatique (CITEB) en faveur de la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2022. L’aide régionale accordée au titre du programme d’actions 2022 s’élève à 335 764 euros. Pour rappel, les activités du CITEB ont pour objectifs de répondre aux besoins territoriaux de développement de l’économie bleue et s’organisent autour de 3 grandes thématiques :
• l’aquaculture et les biotechnologies ;
• la pêche ;
• l’évaluation des risques et des impacts.
Économie circulaire
La commission permanente s’est vue présenter la synthèse des candidatures à l’appel à projets "Économie Circulaire – session 2022 : 3e phase" co-porté par la Région et l’ADEME, pour le développement des filières de l’économie circulaire.
La session 2022 de l’appel à projets à été lancé le 22 avril 2022, avec une date limite de dépôts des pré-candidatures fixée au 29 novembre 2022 pour la 3e phase. Ainsi, 28 dossiers ont été déposés.
Le jury de l’appel à projets constitué de l’État, l’ADEME et la Région Réunion s’est réuni le 18 avril 2023. Six projets lauréats ont été proposés dont 5 cofinancés par la Région.
Le montant total des aides attribuées dans le cadre dudit appel à projets s’élève à 397 765 euros dont 160 198 euros au titre des fonds de la Région Réunion et 237 566 euros apportés par
l’ADEME.
Aides aux investissements pour la création des entreprises
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la SAS BLUE ISLAND STUDIOS pour le programme d'investissement pour la création et développement d'un studio de production. Il a été accordé une aide publique de 412 374 euros (329 899 euros au titre du FEDER et 82 474 euros au titre de la contrepartie nationale de
la Région.
Nexa
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de l’Agence Régionale de Développement, d’Investissement et d’Innovation (NEXA) visant à acter la réduction du capital social, par la réduction de la valeur nominale de l’action, pour absorber les pertes. Cette réduction de capital nécessite la modification des statuts de la société aux articles 7 (capital social) et 8 (apports).
Le capital social de NEXA est actuellement fixé à 5 378 958 €, divisé en 228 600 actions d’une valeur nominale de 23,53 € chacune.
Les pertes sociales s’élevant à -4 080 410 € au 31/12/2021, il est proposé de réduire le capital d’un montant de 4 078 224 € pour le porter de 5 378 958 € à 1 300 734 € (soit 228 600 actions d’une valeur nominale de 5,69 €). Cette proposition a été transmise pour délibération aux assemblées délibérantes des collectivités actionnaires de NEXA (RÉGION, TCO et CINOR), en vue de la programmation d’une nouvelle réunion du Conseil d’Administration de la société, en vue de la régularisation de sa situation.
Transition numérique des entreprises
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la SARL SOLAMI Installation Solaire Océan Indien pour son programme d'investissement relatif à l'interface numérique de gestion commerciale et technique. Il a été accordé une aide publique de 35 750 euros au titre du FEDER.
Compensation des surcoûts de transports
Au titre du FEDER et de la compensation des surcoûts de transports (volet intrants), la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 133 729 euros à la SCOP Esprit Bois Océan Indien.
Prime régionale à l'emploi
Au titre de la "Prime Régionale à l'emploi - Création Des Entreprises" du PO FEDER 2014-2020, la commission permanente a voté une subvention européenne de 53 858 euros à la SARL 1PRIME pour un programme d'embauches dans le cadre de la création d'un atelier d'impression numérique et du développement d'une interface web.
Innovation
La commission permanente a approuvé la convention État - Région fixant les modalités d'octroi des crédits de l’État alloues à la Région Reunion pour le fonctionnement du pole de compétitivité réunionnais Qualitropic. Elle a également attribué une subvention d’un montant de 64 757 euros à Qualitropic pour 2023 en anticipation des crédits nationaux.
- Pour l'aménagement du territoire et un développement durable -
Aéroport de Pierrefonds
La commission permanente a approuvé la participation financière complémentaire d’un montant de 85 000 euros de la Région en faveur de l’opération d’extension du parking «Bravo» de l’aéroport de Pierrefonds, afin de pouvoir accueillir le Dash8 dans des conditions de sécurité optimale.
Animation et aménagement des centres-villes
Au titre du volet REACT UE du Programme Opérationnel Européen 2014 – 2020 (FEDER), la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions européennes :
• Commune de Saint-André - 101 056 euros pour l’animation et la structuration du centre-ville.
• Commune du Port – 150 000 euros pour le programme d’actions d’animation du centre-ville.
• Commune de Saint-André - 862 985 euros pour le cofinancement du projet intitulé "NPNRU Saint-André - Carré Église tranche 2".
• Commune de Saint-Paul - 3 746 700 euros pour le cofinancement des travaux d’ aménagement de cheminements piétonniers et de parkings publics au sud de la station balnéaire de Saint-Gilles.
Aménagement des espaces publics et des voiries
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention complémentaire de la Commune de Saint-Paul pour l’opération "Pôle d'Entrée de Ville – aménagement des espaces publics et des voiries – commune de St-Paul". Les crédits
correspondants sont de 5 041 243 euros pour la subvention européenne FEDER, soit un montant complémentaire de 809 890 euros.
Pont suspendu de la rivière de l'est
La commission permanente a approuvé la demande de la Région Réunion portant sur la modification du plan de financement initial et du calendrier opérationnel pour le projet de restauration du Pont suspendu de la Rivière de l’Est. Au terme de l’instruction, un financement FEDER complémentaire de 2 202 000 a été proposé portant la subvention totale FEDER à 10 000 000 euros.
Transports en commun
La commission permanente a approuvé la demande de subvention complémentaire de la Région Réunion pour le projet "Aménagement de la bande d’urgence de la RN2 en faveur des Transports en Commun". Les crédits correspondants sont de 14 880 000 euros pour la subvention européenne FEDER, soit un montant complémentaire de 2 700 000 euros.
La commission permanente a également approuvé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 1 500 000 euros pour permettre la fin des travaux relatifs à la voie réservée pour les transports en commun sur la RN2 entre Bel Air et Duparc (sens Saint-Benoît vers Saint-Denis).
SPL Horizon Réunion
La commission permanente a autorisé la SPL Horizon Réunion à se porter candidate pour le compte de la Région Réunion dans le cadre d’appels à projets présents ou à venir portant sur les thématiques des énergies renouvelables ou de la maîtrise de l’énergie. Cette autorisation permet ainsi à la SPL Horizon Réunion d’élaborer des projets en lien avec les services de la Région pour répondre à ces appels à projets et, dans le cas où les projets seraient lauréats, de solliciter les instances décisionnelles de la Collectivité régionale sur les éventuels financements qui seraient à mobiliser.
Syndicat mixte du parc routier
La commission permanente a voté la contribution financière de la Région au programme d’activités 2023 du Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion, d’un montant de 8 245 000 euros.
Aménagements des routes nationales
La commission permanente a validé la demande de mise en place d’une autorisation de 25 000 000 euros afin de poursuivre le programme 2020-2024 de renforcement des chaussées et de réalisation d’aménagements ponctuels sur les routes nationales.
- Pour le développement humain -
Théâtre, danse, arts du cirque et de la rue
Pour un engagement financier total de 436 130 euros, la commission permanente a voté l'attribution de subventions en faveur d’associations du secteur Théâtre, Danse, Arts du Cirque et de la Rue pour le financement de leurs projets.
Subventions de fonctionnement
• Compagnie Artefakt - 5000 euros pour la création "Atoucekinepadroi"
• Compagnie Argile - 4000 euros pour le spectacle "Les Z’Aventures d’Aldébaran"
• Collectif Cirké Craké - 7000 euros pour le spectacle intitulé "Le Zeste"
• Compagnie Kenji - 3000 euros pour le spectacle "Mon fils"
• Compagnie Kenji - 10 000 euros pour l’organisation du Festival Kré’Arts
• Compagnie Artmayage - 3000 euros pour la création "Entre les lignes" et 25 000 euros pour l’organisation de la résidence de territoire intitulée "Danse ton kartié"
• association Coeur de Rue - 6000 euros pour le Festival Kidz Battle – Session internationale
• Fédération Hip Hop et culture urbaine de La Réunion – 8000 euros pour l’Urban Konection Festival
• Compagnie Pôle Sud - 8000 euros pour l’organisation de la 25e édition du Grand Boucan
• association Hangars Numériques - 4000 euros pour le Festival international de Danse animée
• association Danse en l’R - 28 000 euros pour le programme d’activités 2023 de Danse en l’R et du Centre Chorégraphique Le Hangar
• Lalanbik - Centre de développement chorégraphique O.I. - 65 000 euros pour le programme de fonctionnement 2023
• association Fée Mazine - 2000 euros pour l’accompagnement de résidences artistiques
• collectif Alpaca Rose – 5000 euros d’aide à la création intitulée "La terre sous les ongles"
• Compagnie Sakidi – 4000 euros pour reprise à la création "Sak i di Moliere"
• Compagnie Kisa Mi Lé – 6000 euros pour le spectacle "En actes"
• association Carton Mécanique – 5000 euros pour la création "L’Initil"
• Schtrockben Compagnie – 5000 euros pour la création et à la production de "Ti velu lé pas content"
• Compagnie Tilawcis – 3000 euros pour le spectacle "Sur nos routes"
• Compagnie Lépok Epik – 7000 euros pour le spectacle "Petit Traité de toutes les vérités"
• Théâtre d’Azur – 25 000 euros pour la création "Le Bucher"
• Compagnie Un Peu Beaucoup Etc – 4000 euros pour la création "Occident"
• association Le Labothéâtre – 4000 euros pour la création "Banko"
• association Ecole de Cirque Peï – 6000 euros pour la 4e édition du Festival Cik Peï
• association Komidi – 20 000 euros pour le Festival KOM I DI
• association Fée Mazine – 10 000 euros pour le Festival Zétinsèl
• Ligue d’improvisation réunionnaise – 3000 euros pour le Festival international d’improvisation
• Théâtre des Alberts - 26 000 euros pour le programme d’activités 2023
• Compagnie Baba Sifon – 18 000 euros pour le programme d’activités 2023
• Compagnie Qu’Avezvous fait de ma bonté – 15 000 euros pour la tournée régionale des créations "L’Amour de Phèdre" et "La complainte d’une tendresse"
• Zevi – 5000 euros pour le développement d’une plateforme jeune public Subventions de formation
• compagnie Kréolide - 10 000 euros pour l’organisation du Festival BIG UP 974 (Masterclass et résidences de création)
• association Danse en l’R - 7000 euros pour l’aide à la formation en danse intégrante Subvention d’export
• association Race Bandey - 1000 euros pour l’accompagnement à l’export de la création du danseur professionnel David Iva à Broadway Subvention d’équipement
• Collectif Cirké Craké - 4600 euros pour l’accompagnement de ses projets et actions (matériel technique, scénographique, pédagogique et de diffusion)
• Compagnie Kisa Mi Lé – 4000 euros pour le projet "En actes"
• association Carton Mécanique – 3600 euros pour le projet "L’Initil"
• Compagnie Lépok Epik – 3200 euros d’aide à l’achat de matériel de diffusion
• Théâtre d’Azur – 9000 euros d’aide la rénovation et à l’équipement du théâtre et achat de décors, costumes pour la prochaine création
• Compagnie Un Peu Beaucoup Etc – 5000 euros d’aide à l’équipement pour la création "Occident"
• Compagnie Baba Sifon – 4000 euros d’aide à l’équipement de matériel scénique, costumes et microcasques
• Compagnie Qu’Avezvous fait de ma bonté – 5500 euros d’aide à l’équipement pour les créations "L’Amour de Phèdre" et "La complainte d’une tendresse"
• Compagnie Nektar – 1230 euros d’aide à l’équipement pour la pièce contée "Piédboi la parol / L’arbre à palabres"
• association Yourtes en Scène – 3000 euros d’aide à l’équipement pour l’amélioration des conditions d’accueil du public et des artistes
• association Cirquons Flex – 50 000 euros pour la poursuite de son équipement son, lumière et aménagement du nouveau chapiteau
Arts visuels
La commission permanente a approuvé l'attribution de subventions à une association et cinq artistes pour le financement de leurs projets en arts visuels.
Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
• Leïla Payet : 700 euros
Aides aux structures culturelles
• Espace de Recherche et de Création en Arts Actuels - LERKA : 7 500 euros
Aide à la formation
• Espace de Recherche et de Création en Arts Actuels - LERKA : 7 500 euros
Aide au projet de création
• Espace de Recherche et de Création en Arts Actuels - LERKA : 6 500 euros
• Marien Devillard : 2 000 euros
• Amandine Maillot : 5 000 euros
• Leïla Payet : 3 000 euros
• Karine Maussiere : 3 000 euros
Aide à l’équipement
• Marien Devillard : 4 500 euros
• Jean-François Bègue : 2 100 euros
Musique
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à plusieurs associations et entreprises dans le domaine de la musique.
• Association Association Ensembles pour la musique : 2 500 euros
• Association ARAC : 10 000 euros
• Association Prix du 20 désamb’Réunion : 5 000 euros
• Association Gospel Académie de La Réunion : 8 000 euros
• Association Arts et vivre : 18 000 euros
• Association Rayons d'Soleil : 3 300 euros
• Association des jeunes musiciens (AJM) : 3 000 euros
• Association les Chokas : 6 000 euros
• Association Tchad House : 5 000 euros
• Association Kap Gayar : 3 300 euros
• Association Fatak : 5 000 euros
• Association Ranpar : 30 000 euros
• Association Artiste de ma vie : 2 000 euros
• Association Kolatier : 9 700 euros
• Association Renaissance Celtique Réunionnaises (RE.CE.RE) : 4 000 euros
• Association Au Fond du Garage : 3 000 euros
• Association Maloy’Arts 974 : 6 000 euros
• Association Group Ziskakan : 1 200 euros
• Intaka Production : 250 000 euros
Salles et lieux de création et de diffusion
Pour un engagement financier total de 257 563 euros, la commission permanente a voté l'attribution de subventions en faveur de salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant pour leurs projets 2023.
Subventions de fonctionnement
• Centre Dramatique National de l’Océan Indien – 8000 euros pour coordination de la RIDA 2023
• association de Gestion du Séchoir – 10 000 euros pour l’organisation du Festival culturel des Hauts de l’Ouest
• La Régie Espace Leconte de Lisle – LESPAS – 40 000 euros pour le programme d’activités 2023 Subvention de formation
• association de Gestion du Séchoir – 9000 euros pour la formation de reconversion professionnelle de "régisseur général de spectacle et d’évènements"
Subventions d’équipement
• association de Gestion des Manifestations – Kabardock – 50 000 euros pour le programme d’investissement
• Théâtre sous les Arbres – Konpani Ibao – 29 000 euros pour le programme d’investissement
• association de Gestion du Théâtre du Tampon – 50 000 euros pour le programme d’investissement : acquisition de matériel technique, renouvellement de matériel scénique et de matériel lumière et son
• association ACTERBISIK- 31563 euros pour le programme d’investissement afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et des artistes
• Théâtre des Sables – 50 000 euros pour le programme d’investissement
Lycéens et apprentis au cinéma
La commission permanente a approuvé l'engagement d’une enveloppe de 35 939 euros pour couvrir les besoins en transport du dispositif "Lycéens et apprentis au cinéma" pour l’année scolaire 2022-2023. Ce dispositif permet aux élèves, d’une part, de découvrir un cinéma de qualité explorant la diversité culturelle et artistique par des diffusions originales avec un esprit d’excellence, d’autre part, de comprendre les diverses composantes et modes de fonctionnement de l’image en mouvement grâce aux actions de médiation culturelle mises en place dans le cadre d’un projet pédagogique.
Lycées
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement du lycée de Bellepierre d’un montant de 39 000 euros, au titre du Fonds commun des services d’hébergement pour l’exercice 2023, pour l’acquisition d’une cellule de refroidissement en faveur de sa cuisine centrale.
Guetali
La commission permanente a attribué une subvention de 50 000 euros en faveur de la SPL Réunion des musées régionaux, pour la programmation artistique et culturelle des musées régionaux (musée Stella Matutina et la Cité du Volcan) au titre de la 6e édition du label "Guétali".
Enseignement artistique
La commission permanente a voté l'attribution de subventions à trois associations oeuvrant dans le domaine de l’enseignement artistique pour le financement de leurs projets.
Aide au programme d'actions
• association EIOA Studio de danse - 5 000 euros pour la réalisation de son projet artistique "Dessinons nos
corps dansants"
• association Vinâ Musique - 4 000 euros pour la réalisation de son spectacle de musique
Aide à l’équipement
• association klé de Sol Créole - 9 000 euros pour l’achat de matériel
Théâtre
La commission permanente a approuvé la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2023 à 2024 entre l’État (ministère de la culture), la Région Réunion, le Département de La Réunion, la Ville du Tampon et l’Association de Gestion du Théâtre du Tampon (Théâtre Luc Donat).
Littérature
Au titre du cadre d’intervention "Aide à l’organisation de manifestations littéraires", la commission permanente a voté l'attribution de subventions à deux associations pour le financement de leurs projets.
• association La Réunion des Livres : 15 000 euros pour la participation des auteurs et éditeurs de La Réunion
au Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil 2023 ;
• Office des Sports et du Temps Libre (OSTL) de Saint-Pierre - 20 000 euros pour l’organisation du Salon du
livre Athéna 2023.
Université de La Réunion
La commission permanente a voté une subvention de 10 000 euros à l’Université de La Réunion, en faveur du laboratoire de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) pour l’organisation du "Congrès National de Recherche des IUT (CNRIUT)", au titre de l’année 2023.
Recherche
La commission permanente a voté une subvention de 5000 euros à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), pour le financement d’une conférence intitulée "Symposium scientifique international GeoHab" qui s’est déroulée du 8 au 12 mai 2023.
La commission permanente a également approuvé la demande d’un accord cadre pluriannuel entre la Région Réunion et l’IPGP (Institut Physique du Globe de Paris), organisme de tutelle de l’OVPF (Observatoire du Piton de La Fournaise).
La Région Réunion a engagé une démarche de contractualisation avec les organismes de recherche stratégiques pour le territoire, par la signature d’accords cadre, afin de s’inscrire dans un partenariat durable. C’est un premier jalon avant un contrat d’objectif, de moyens et de performances.