TCO : création d'un organisme foncier solidaire

Lundi 26 juin 2023, a eu lieu le conseil communautaire du Territoire de la côte ouest, (TCO). Les élus ont notamment adopté les comptes financiers de 2022, validé la création d'un organisme foncier solidaire sur le territoire, l’adhésion de la communauté d’agglomération au port de Bretagne ainsi que le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour le soutien de projets structurants impactant le territoire Ouest. Nous relayons ci-dessous le communiqué du TCO.

Les comptes affichent la bonne gestion financière de l’agglomération

Les élus du TCO, réunis ce lundi 26 juin 2023 en Conseil Communautaire sous la présidence d’Emmanuel Séraphin, ont notamment adopté les comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes ainsi que le rapport de performance pour l’exercice 2022.

Les élus ont par ailleurs validé l’opportunité de créer un organisme foncier solidaire sur le territoire, l’adhésion de la communauté d’agglomération au port de Bretagne ainsi que le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour le soutien de projets structurants impactant le territoire Ouest.

Ils se sont également prononcés sur la dénomination de l’école d’enseignements artistiques de Plateau Caillou, qui portera le nom de Françoise Lallemand, célèbre cantatrice réunionnaise, mondialement connue.

RAPPORT DE PERFORMANCE ET COMPTES FINANCIERS UNIQUES

"Après quasiment 3 ans de gestion, je peux affirmer sans détour que la situation financière du TCO est bonne", a déclaré Emmanuel Séraphin, le président du TCO.

La maîtrise des charges de fonctionnement et la dynamique des recettes permettent de disposer d’un niveau d’épargne nette de 27,5 M€, fin 2022. Le travail de maîtrise des finances, contraint par le contexte inflationniste et, la montée en puissance de certaines compétences, ont porté leurs fruits.

En investissement, les dépenses réelles, tous budgets confondus, représentent près de 50 M€, avec un taux de réalisation de l’ordre de 60 %. Ce taux de réalisation est encore perfectible au regard des nombreux défis du territoire, mais la progression par rapport à 2021 est de plus de 50 %. Cela montre les efforts engagés et la prise en main par le TCO de ses compétences dont certaines ne lui ont été transférées que depuis 2020.

Parmi les projets phares et les principales compétences, on peut citer :

▪ 11,2 M€ pour l’environnement
▪ 6,1 M€ pour l’Ecocité
▪ 2,3 M€ pour le transport
▪ 2,5 M€ pour le tourisme dont 1,5 M€ pour les ports
▪ 1,1 M€ pour l’opération NPNRU Ariste Bolon
▪ 9,8 M€ pour la GEMAPI,
▪ 7,4 M€ pour l’eau potable
▪ 2,3 M€ pour l’assainissement

"Notre bon niveau d’épargne et notre taux de désendettement de 3 années nous permettent d’être optimistes pour la déclinaison de notre Projet de territoire "Ouest 2040" et de notre PPI", a précisé le président.

Ce qu’il faut également retenir de cette année 2022, c’est :

• Le lancement de l’ingénierie pour la réalisation du Pôle d’Innovation Ouest (PIO)
• L’étude concernant l’armature économique de l’Ouest dont les enjeux ont une portée régionale
• La relance de l’offre économique foncière et immobilière dans les zones d’activités
• La définition d’une stratégie de tourisme durable et résiliente suite à la concertation avec les professionnels
• Le lancement de la création du Bureau d’Information Touristique à Mafate (La Nouvelle)
• Sur les ports de plaisance, des travaux de mises aux normes, de sécurisation et des campagnes d’animation, le renouvellement des autorisations d’occupation temporaire et l’accueil des passagers internationaux
• La relance de la coopération décentralisée notamment avec Madagascar
• La salubrité publique reste une préoccupation avec la lutte contre les dépôts sauvages sur lesquels la Brigade Intercommunale Environnementale (BIE), en activité depuis le 15 avril 2022, veille sur le terrain.

• Le projet de construction du centre animalier se poursuit. Mais l’équipement seul ne va pas résoudre le problème de l’errance animale. Aussi, les actions de sensibilisation et de collaboration avec le monde associatif s’accentuent.

• En matière de développement de pratiques de mobilité durable, les actions du programme vélo sont : la pose d’arceaux, les 300 Vélos à Assistance Electrique supplémentaires mis à la location et destinés à la population de l’Ouest, la mise en œuvre de la feuille de route vélo.

• Le Pôle d’échanges multimodal Odette et Roger Mofy a été inauguré en décembre 2022, illustrant la volonté de l’agglomération de poursuivre sastratégie de développement de l’attractivité et de la performance des transports publics, urbains et scolaires.

• Dans le domaine de l’eau, le TCO ne ménage pas ses efforts afin d’en améliorer la qualité à travers notamment le renouvellement et la modernisation de réseaux, le développement des infrastructures de potabilisation telle que l’usine Maduran.

• Concernant la cohésion sociale, le TCO a engagé une vaste campagne de concertation avec les habitants, les forces vives du territoire et les élus et administratifs des communes, qui a permis de valider le 28 mars 2022, le diagnostic du territoire et, de présenter le 7 décembre dernier, la stratégie du Projet de territoire.

• Dans le domaine de l’habitat et du logement, le Plan d’Action Foncier Intercommunal a été formalisé avec les communes membres. Un état des lieux du logement social a été également dressé en 2022.

• La Régie des travaux du TCO a entamé ses interventions sur 8 chantiers en faveur des ménages les plus démunis.

• La politique volontariste du logement et de l’habitat, a amené le TCO à être missionné pour travailler sur la création d’un Office Foncier Solidaire, pour toute La Réunion.

• Le TCO a également travaillé au rééquilibrage du territoire par le développement des Hauts et par les projets structurants du territoire à travers notamment le programme LEADER et les nouvelles perspectives.

• Dans le domaine de l’insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), le TCO accompagne 16 ateliers chantiers d’insertion (ACI) et soutient les structures de l’ESS en mobilisant les partenaires autour d’une stratégie et d’un plan d’action.

• Le territoire Ouest reste plus que jamais un foyer culturel de référence avec les travaux de concertation sur cette thématique dans le cadre du projet de territoire, le soutien à la diffusion et la création (convention pluriannuelle TCO-salles de spectacle) mais aussi en initiant des actions liées au projet de labellisation Pays d’Art et d’Histoire (inventaire, séminaires).

• L’année 2022 a été une année importante en termes de protection des populations aux risques naturels par les travaux de confortement des digues avales de la Rivière des Galets.

• La richesse de la biodiversité du territoire est valorisée par la mise en place de la stratégie de gestion des milieux aquatiques (plans d’actions des ravines Saint-Gilles et Ermitage), et la valorisation écologique des zones humides.

• La transition écologique et énergétique reste un axe essentiel de développement du territoire. 2022 a vu notamment la réalisation du bilan de Territoire d’Industrie et la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique avec l’Etat.

ECOLE D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Les élus du TCO ont souhaité rendre hommage, avec l’accord de sa famille, à Françoise Lallemand, artiste lyrique réunionnaise de renommée mondiale, en donnant son nom à la future école d’enseignements artistiques, située à Plateau Caillou, dont l’ouverture est prévue pour la fin de cette année.

Françoise Lallemand est née à La Réunion en 1961 et développe très jeune une passion pour la musique. Après de solides études de chants et de piano dans des conservatoires de métropole et également à Kiev, Françoise Lallemand entre à l’Opéra Bastille à Paris, en tant qu’artiste lyrique des Chœurs, en 1994, à la suite d’un concours extrêmement sélectif.

En parallèle, elle enseigne et obtient le diplôme d’État de professeure de musique, dans la discipline de Technique vocale. Elle a souhaité en 1995 revenir sur son île natale et transmettre son expérience en tant que Professeure d’Enseignement Artistique en Chant au Conservatoire à rayonnement régional de La Réunion, en accompagnant l’émergence de jeunes artistes et talents auprès desquels elle dispense un enseignement de haute qualité.

Elle crée en 1999 l’association Solandra, un chœur de femmes réunionnaises, dont elle assure la direction artistique et la fonction de chef de chœur. Le Chœur Solandra donnera de nombreux concerts et représentations sur toute l’île, l’objectif étant de rendre accessible au public la chorale à travers un vaste répertoire éclectique, passant des chœurs d’opéra, des chants sacrés, gospels, folklores russes, chants de divers pays européens (Suède, Allemagne, Italie etc.) et également des chants traditionnels de La Réunion.

En reconnaissance de sa carrière artistique, de son engagement dans la transmission à travers les enseignements artistiques et de son accompagnement à l’émergence et au développement des talents réunionnais, les élus ont validé la dénomination suivante : "Ecole Artistique Intercommunale de l’Ouest - Centre Françoise Lallemand".

CRÉATION D’UN ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE

Afin de proposer une offre répondant aux besoins des publics à revenus moyens, le Programme Local de l’Habitat du TCO prévoit une production de près de 1 430 logements en accession aidée, ce qui correspond à environ 13% de la production globale de logements attendue sur le territoire Ouest. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le TCO s’est engagé à explorer les moyens de recourir à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) qui faciliterait la production de logements intermédiaires en accession. L’OFS permet en effet, de dissocier le foncier, qui reste propriété de l’organisme, du bâti qui devient propriété du ménage, sous conditions de ressources.

Les principes de fonctionnement de ce dispositif sont les suivants :

• L’OFS acquiert un terrain en vue de le conserver dans la durée dans une logique anti- spéculative.

• Des programmes immobiliers résidentiels à prix de vente encadrés sont développés pour les ménages modestes sous conditions de ressources.

• Les ménages achètent grâce à un bail réel solidaire à un prix inférieur à un logement en pleine propriété, ils possèdent la propriété bâtie de leur logement (appelé droit réel) et l’OFS demeure propriétaire du foncier.

• En contrepartie les ménages payent un loyer foncier à l’OFS qui contribue au remboursement de l’emprunt contracté par l’OFS pour l’achat du foncier et peut aussi contribuer à payer ses frais de fonctionnement.

Après concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par le sujet, les élus communautaires ont validé la création d’un organisme foncier solidaire sous la forme d’un groupement d’intérêt général comprenant le TCO, la Région, l’EPFR, l’ADIL, la Banque des Territoires et au moins une autre intercommunalité.

PORTS DE PLAISANCE

Un accord d’affiliation avec l’Association des ports de plaisance de Bretagne a été acté par les élus, avec pour objectifs d’améliorer les services et la gestion des ports de plaisance, enrichir les connaissances, échanger sur des sujets et des problématiques communes, ou encore mettre en place des actions de coopération.

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE(ESS)

Le Conseil Communautaire a validé le lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêts (AMI) pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des projets de l’ESS complémentaire des dispositifs existants sur le territoire. Cet AMI répond aux objectifs suivants :

• Identifier et valoriser les initiatives innovantes et à impacts (au stade de projet ou projet déjà déployé) répondant aux ambitions de la stratégie # Ouest 2040 ;

• Caractériser les besoins des porteurs pour la concrétisation de leur projet, leur pérennisation pour l’élaboration d’un cahier des charges d’un dispositif d’accompagnement ;

• Donner de la visibilité aux initiatives (référencement sur les sites internet du TCO et des partenaires comme la CRESS) ;

• Intégrer l'ESS au cœur des politiques territoriales et de la stratégie intercommunale. 5 lauréats bénéficieront d’une aide financière à hauteur de 30 000 € par an et par projet. Les autres candidats sélectionnés seront orientés vers une prestation d’accompagnement lancée par le TCO à partir de 2024.
 

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