TO : 20 millions d'euros investis pour soutenir les investissements communaux

Le lundi 2 septembre 2024, les élus du Territoire de l’Ouest se sont réunis conseil communautaire, sous la présidence d’Emmanuel Séraphin. Les membres ont notamment eu à se prononcer sur l’adoption du pacte financier et fiscal de l’agglomération, la mise en place d'une aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique pour les habitants du Territoire de l'Ouest, ou encore sur décisions relatives à la gestion de l’eau. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo : Territoire de l'Ouest)

- Adoption du pacte Financier et Fiscal du Territoire de l’Ouest - 

Le Territoire de l’Ouest franchit une étape clé avec l’adoption du Pacte Financier et Fiscal, un outil essentiel du Projet de Territoire qui guidera la déclinaison de la feuille de route de la collectivité jusqu’en 2040. Ce pacte marque un engagement fort en faveur de ses communes membres.

Un contexte financier favorable

Grâce à sa bonne gestion financière et des choix politiques judicieux, le Territoire de l’Ouest est en capacité de mener une politique d’investissement ambitieuse, avec un Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) prévoyant 55 millions d’euros de dépenses annuelles d’équipement d’ici 2027.

Un soutien renforcé aux communes membres

Le Pacte Financier et Fiscal adopté vise à renforcer l’investissement dans la région Ouest.

Une enveloppe de fonds de concours de 20 millions d’euros a été répartie entre les communes membres pour la période 2024-2026, selon des critères de rééquilibrage et de péréquation. Ce dispositif permettra de soutenir dès à présent les projets des communes de l’agglomération.

Les montants alloués sont les suivants :

• Commune du Port : 2 360 825 €
• Commune de La Possession : 3 545 258 €
• Commune de Saint-Leu : 2 441 941 €
• Commune de Saint-Paul : 11 080 937 €
• Commune de Trois-Bassins : 571 039 €

- Un pas décisif vers un avenir harmonieux -

Ce pacte, approuvé par les instances concernées, incarne la volonté du Territoire de l’Ouest de bâtir un avenir harmonieux, où chaque commune dispose des moyens nécessaires pour réaliser des projets structurants au bénéfice de ses habitants. Il s’agit d’une démarche collective, soutenue par une gestion rigoureuse des finances publiques, qui vise à réduire les disparités et à renforcer la cohésion au sein du territoire.

Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique pour les habitants du Territoire de l'Ouest

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité douce, le Territoire de l'Ouest annonce la mise en place d'une aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) pour les résidents des cinq communes membres. Cette initiative s'inscrit dans la continuité de la feuille de route des mobilités adoptée par le Conseil Communautaire, renforçant ainsi l'engagement du Territoire de l'Ouest en faveur de modes de déplacement durables.

L'aide proposée viendra compléter le service public Mobi’Ouest, lancé en septembre 2021, qui permet la location de VAE à longue ou moyenne durée. Ce nouveau dispositif ambitionne de faciliter l'accès à la propriété de vélos à assistance électrique, encourageant davantage les habitants à adopter cette forme de mobilité douce au quotidien.

Détails du dispositif d'aide :

• Une aide financière de 300 € sera attribuée par foyer fiscal pour l'acquisition d'un VAE classique, dans la limite d'un montant d'achat de 3 000 €.
• Pour les VAE spécifiques, tels que les vélos familiaux, cargos, triporteurs, ou handibikes, l'aide sera de 500 €.
• Cette aide sera cumulable avec le « bonus vélo » octroyé par l'État pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 €.

Ce dispositif sera accessible à tous les foyers résidant dans les communes du Port, de La Possession, de Saint-Leu, de Saint-Paul, et de Trois-Bassins, sans condition de plafond de revenu, afin de garantir une plus grande accessibilité.

Modalités de demande : Les habitants souhaitant bénéficier de cette aide devront remplir un formulaire de demande, disponible en ligne ou au siège du Territoire de l'Ouest. Le dossier devra inclure les justificatifs nécessaires, et pourra être soumis par voie postale ou via un dépôt dématérialisé.

Avec un budget alloué de 100 000 € pour l'année 2024, cette aide sera effective dès le 1er octobre 2024.

Le Territoire de l'Ouest réaffirme ainsi son engagement en faveur d'une mobilité respectueuse de l'environnement, tout en renforçant l'usage du vélo au sein de l'agglomération. Cette démarche, approuvée par les différentes instances communautaires, témoigne d'une volonté résolue de promouvoir des modes de déplacement durables au bénéfice des habitants.

- Le Territoire de l'Ouest renforce ses investissements en eau potable et assainissement pour 2024 - 

Les conseillers communautaires se sont prononcés sur les nouvelles mesures relatives à l’eau, visant à répondre aux besoins croissants de la population tout en garantissant une gestion durable de cette ressource vitale.

Ces actions s'inscrivent dans le Contrat de Progrès signé en 2020, qui guide le Territoire dans la mise en œuvre d'une gestion optimisée de l'eau et de l'assainissement, essentielle pour le développement durable de la région.

Renforcement des investissements pour une meilleure gestion de l'eau

Entre 2020 et 2023, le Territoire de l'Ouest a déjà investi près de 45 millions d'euros dans l'amélioration des services d'eau potable et d'assainissement, avec des projets emblématiques tels que la construction de l'Unité de Traitement de l'Eau Potable (UTEP) de Maduran. Pour la période 2024-2027, un programme d'investissement pluriannuel de près de 129 millions d'euros est prévu pour poursuivre cette dynamique. Cela inclut la construction de nouvelles unités de traitement (Pichette Port / Possession), l'amélioration du rendement des réseaux et la réalisation de travaux nécessaires pour répondre aux exigences du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Réunion (SDAGE).

Les élus ont voté le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 millions d'euros pour le budget annexe de l'eau potable et de 5 millions d’euros pour la régie communautaire La Créole afin de stabiliser les ratios financiers, maintenir une capacité d’investissement pour le futur et limiter l’impact pour les usagers.

Ainsi, sur la période 2024-2027, plusieurs projets structurants seront réalisés comme l’usine de traitement d’eau potable de Pichette, la chaîne de Dos d’Ane / Sainte-Thérèse, des actions en matière de développement et de modernisation des réseaux, des travaux concessifs, l’amélioration du rendement du réseau, la construction d’une nouvelle usine de potabilisation, l’extension et la réhabilitation de l'usine de potabilisation de Grand-Fond, la création de forages de substitution du puits Bassin Malheur ou encore l’alimentation en eau potable de la zone de Cambaie…

- Harmonisation des tarifs et ajustements de la surtaxe - 

À compter du 1er octobre 2024, de nouveaux montants de surtaxes appliquées aux services d'eau potable et d'assainissement entreront en vigueur sur les communes de La Possession, Le Port et Saint-Leu, sur la part de l’intercommunalité.

L’ajustement de la surtaxe doit permettre l’investissement des équipements structurants, nécessaires à la modernisation et à l'extension des infrastructures existantes.

Par ailleurs, une refonte complète de la grille tarifaire de La Créole, sera mise en place à partir du 1er octobre 2024. Cette nouvelle structure tarifaire, qui inclut une tarification sociale pour les familles nombreuses, a pour objectif de garantir l'accès à l'eau à un coût maîtrisé tout en encourageant une utilisation raisonnée des ressources. Au-delà de rendre plus lisible le règlement de service et de responsabiliser les consommateurs, elle tend également vers l’harmonisation souhaitée avec les autres communes.

« Un travail en profondeur a été effectué. Nous avons maintenant une vision de l’eau sur le territoire et un prix vérité, et cela sans polémique et sans démagogie », a précisé Emmanuel Séraphin, le président du Territoire de l’Ouest.

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2 Commentaires

Jean Paul

1 an

On parie que les aides à l'acquisition des vélos vont profiter toujours aux mêmes bobos riches de saint gilles ? Ca aurait été plus sensé de mettre sous condition de ressource pour favoriser les ménages qui ont le plus de difficulté ! Gaspillage d'argent public

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Léon

1 an

Bonjour, le président octroie une surtaxe supplémentaire à 3 communes dont St-Paul est exclu et cette commune dont M. SÉRAPHIN est maire qui bénéficie le plus et ne contribue nullement à cette surtaxe. Comment les autres maires peuvent accepter que leur population paie pour ST Paul ? Le prix de l'eau est trop cher, il faut un prix social soit fait pour les plus démunis, les étudiants, les retraités, les sans emplois....Quelle politique sociale mène t-il au territoire ouest ? J'ouvre un sobatboz aux 4 communes vache à lait...

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