Ce mercredi 28 août 2024, la SPL Estival était de retour devant le tribunal de commerce pour connaître son sort. Entre phase de sauvegarde prolongée de six mois ou liquidation, l'entreprise jouait son avenir ainsi que celui de ses 122 employés. À l'issue de l'audience, vers 17 heures, le juge a choisi la prolongation de six mois avec un premier point sur la situation qui sera effectué dans trois mois. Depuis plusieurs mois, l'entreprise est en situation de crise avec un déficit de 5 millions d'euros. Et ce, malgré une aide de 800.000 euros versée (Photos : sly/www.imazpress.com)
Après plusieurs heures d'attente au Palais de justice et une arrivée juste à l'heure pour le président de la SPL Estival, Patrice Selly, la décision tombe finalement : la période d'observation de l'entreprise est prolongée à six mois.
Un soulagement pour le président qui respecte la promesse faite aux employés de l'entreprise de transport : celle de conserver les emplois de chacun.
"Ma présence aujourd'hui elle est finalement pour montrer l'engagement de la Cirest aux côtés de la SPL Estival pour poursuivre son activité de transport au bénéfice des usagers des territoires de l'intercommunalité", précise Patrice Selly.
Le maire de Saint-Benoît explique : "rien n'a changé concernant les engagements pris par la Cirest, à savoir les 1.100 millions d'euros composé des 800.000 euros complémentaires dans le cadre du contrat et les 300.000 euros de plus pour la reconstitution du capital de la société". Il ajoute : "ce budget fait l'objet d'une discussion entre la Cirest et la SPL en vue de l'adoption d'un nouveau contrat d'ici le mois d'octobre prochain". Regardez
- De nouvelles renégociations -
"Le tribunal a été sensible à nos arguments ainsi qu'à l'action de l'associé majoritaire, la Cirest, qui participe à hauteur de 95% par divers apports financiers, pour sauvegarder la structure en l'état", déclare l'avocat de la SPL Estival, Maître Réza Badat.
"Nous avons également eu la bonne nouvelle d'avoir les services de l'état et notamment sur les crédits d'impôts qui devaient leur être versés, seront reversés à la société", confirme ce dernier. Il confie : "c'est grâce à tous ces éléments que le ministère public a autorisé et sollicité du tribunal une troisième période d'observation".
Néanmoins, il reste une ombre au tableau. Pour la suite des évènements, des efforts sont à faire du côté de la Cirest comme du côté des employés de la SPL Estival : "il faudra renégocier les apports de la Cirest en tant qu'associés d'une part et possiblement de la renégociation du salaire des employés de la filière de transport", suppose l'avocat. Regardez
- Une suite qui s'annonce difficile -
Bien que cette histoire de potentiel renégociation de salaire ne soit pas encore arrivée aux oreilles des employés, ces derniers ne sont que partiellement soulagés de la décision. Pour ces derniers c'est "remettre sous perfusion l'entreprise sans réelle solution".
Éric Talassia, porte-parole de l'intersyndicale UR 974 s'insurge : "C'est quoi la suite ? Ce qu'il vient de dire à l'instant, on le savait déjà. Tout ce temps pour présenter un conseil en évolution professionnel (CEP) qu'il était censé nous remettre au conseil d'administration mais qu'il n'a pas fait". Il ajoute : "C'est un plan pas ambitieux qui ne permettra pas de sauver la société".
"Il ne faut pas oublier que la seule recette que fait Estival vient de la vente de ticket de transport et en quatre ans ce montant n'a pas changé. Ce n'est pas normal", affirme le porte-parole. Regardez
Sur ces six mois de répit, l'entreprise Estival va devoir se soumettre à bilan de mi-période le 27 novembre au tribunal de commerce.
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- 800.000 euros d’aides pour combler la trésorerie de la SPL Estival -
Pour rappel, le président Patrice Selly a expliqué lors du Conseil communautaire qu'il devait résilier l'actuelle délégation de service public de la SPL Estival, seule condition permettant le versement d'une aide forfaitaire de 800.000 euros.
Un nouveau contrat sera passé avec la SPL, lequel prévoit en outre d'abonder le capital de 300.000 euros par an pendant 10 ans pour éponger la dette.
De nouvelles négociations vont désormais débuter avec la SPL mais le président de la Cirest l'assure, il y aura des modifications à la marge mais le périmètre d’exploitation restera le même, l'objectif étant ’de maintenir la société et les emplois.
- Une plainte déposée contre X par Joé Bédier -
Cette résiliation intervient "dans un contexte où la situation financière est alarmante", a réagi ce soir par voie de communiqué le maire de Saint-André, Joe Bédier. Ce dernier évoque 5 millions de dettes cumulées.
"J’ai toujours dénoncé les manœuvres et les choix arbitraires réalisés par l’exécutif de la Cirest concernant la compétence transport. La transformation de la SEM en SPL sans motifs viables, la nomination d’un PDG sans les compétences requises, la gestion calamiteuse d’une société si importante pour nos habitants."
"Cette résiliation intervient dans un contexte où la situation financière de la SPL est de plus en plus alarmante et on nous indique officieusement plus de 5 millions d’euros de déficit cumulé", ajoute le maire de Saint-André.
"Les donneurs d’ordre doivent donc être mis devant leurs responsabilités car ce n’est pas aux employés de cette société de payer les décisions hasardeuses de l’exécutif intercommunal."
La chambre régionale des comptes (CRC) devrait rendre prochainement son rapport final et la gravité de la situation devrait être clairement explicitée. Pour ma part, j’ai réalisé un dépôt de plainte contre X et je n’hésiterai pas à engager des procédures supplémentaires car c’est de l’argent public dont il est question et du service public des transports qui est vital pour nos concitoyens de la microrégion Est."
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Mais il est passé où cet argent? Il faudra bien un jour que l'on sache. Emplois fictifs,surfacturation,fausses factures? Que l'on donne un jour les noms de ceux, y compris certains salariés, qui en ont profité.
Encore de l'argent public gaspillé. Il faut sanctionner les auteurs : st benoit et bras panon