Alors que la mairie de La Possession a pour projet de construire un parking et une piste cyclable sur une parcelle habitée, la maire Vanessa Miranville a annoncé le gel des procédures concernant ce terrain. Plusieurs solutions ont été avancées pour essayer de régulariser une situation peu commune. Les huit familles habitant sur place, qui ont été longuement reçues par la maire ce mardi 10 septembre 2024, sont ressorties de la mairie légèrement moins inquiets qu'à leur arrivée. (Photo photo Sly/www.imazpress.com)
C'est en décembre dernier que tout commence. La mairie, qui souhaite construire un parking et une piste cyclable aux abords du parc Rosthon, signifie aux familles présentes qu'elle souhaite récupérer ce terrain dont elle est propriétaire depuis 2009. Problème : les familles ignoraient que le terrain était devenu propriété de la commune.
"En mai 2008, un recensement des terrains dont on ignore qui est le propriétaire a été réalisée sur la commune. La parcelle concernée aujourd'hui a été listée comme un bien sans maître, personne ne s'étant manifesté, et l'ancienne municipalité a voté à l'unanimité pour en devenir propriétaire lors du conseil municipal du 21 février 2009" a expliqué Vanessa Miranville aux habitants ce mardi soir.
"Un délai de quatre mois était accordé pour contester cette décision, mais cela n'a pas été fait. Il n'y a donc pas de recours possible sur la question de propriété. Mais il n'a jamais été question de vous expulser" a-t-elle précisé.
En effet, certaines familles s'inquiétaient de devoir quitter les lieux, qu'ils soient d'accords ou non. En cause, principalement : le courrier reçu en décembre 2023, qui indiquait que si les habitants "ne se rapprochent pas du service habitation sous un délai d'un mois, le dossier passera au juridique qui lancera une procédure d'expulsion". Une formulation, et un timing, dont s'est excusée la maire.
"Le courrier qui vous a été fait visait à proposer une convention d'occupation précaire, pour permettre de régulariser la situation. On le fait depuis 2014 envers tous les citoyens qui sont dans cette situation. C'est une démarche générale" a-t-elle assuré. Seule une partie du terrain, où une maison inoccupée et un début de chantier sont présents, devait être récupéré pour construire ce fameux parking. Une convention que les habitants refusaient, inquiets d'être "expulsés au bout de quelques années".
"Vous avez des droits, nous vous respectons, nous respectons votre histoire et votre vie. Nous sommes conscients de l'attachement que vous avez à vos terrains" a insisté Vanessa Miranville.
- Plusieurs recours possibles -
Plusieurs solutions sont aujourd'hui proposées aux habitants. Premièrement, aucune preuve d'affichage n'a été trouvée concernant la décision du conseil municipal du 21 février 2009. Une procédure pourtant obligatoire. Dans ce contexte, les juristes accompagnant les huit familles estiment que la décision du conseil municipal est caduque, les habitants n'ayant pas été informés et n'ayant pas pu contester la décision dans les quatre mois impartis. Elles souhaitent donc faire annuler cette décision municipale.
La mairie propose par ailleurs aux habitants d'entamer une procédure judiciaire, dans les six prochains mois, pour obtenir une prescription acquisitive trentenaire. C'est-à-dire, apporter la preuve que les familles sont présentes depuis plus de trente ans sur le terrain, et donc en réclamer la propriété.
Enfin, la possibilité d'une vente à une "somme symbolique" a aussi été évoquée par certains habitants et leurs soutiens. Une proposition "qui doit être étudiée pour déterminer sa légalité et ses limites" selon la maire, mais qui semble avoir la préférence de certains habitants qui ne souhaitent pas nécessairement affronter la justice.
A l'issue de cette réunion qui aura duré plus de deux heures, c'est en tout cas un peu plus sereins que les habitants ont quitté la mairie. Un courrier doit être envoyé dans la semaine pour acter le gel du projet.
- "Bonne direction" -
"On est un peu plus rassurés parce que la maire s'est engagée à construire notre dossier. Elle dit que leur but n'est pas de nous déloger, j'espère que ce sera le cas définitivement" a déclaré Bazile Johnny, habitant concerné et porte-parole du collectif qui s'est formé. "On attend désormais le courrier de la maire, et nous pourrons avancer pour aller faire reconnaître nos droits" a-t-il ajouté.
"Il fallait qu'on ait cette réunion pour démystifier la situation, là on les a rassurés. Notre objectif est claire et double : d'une part la ville a des aménagements à réaliser dans le centre-ville, et d'autres part on veut préserver ces personnes. Il y a un équilibre à trouver" a estimé Vanessa Miranville après la réunion.
Karine Lebon, députée de la circonscription, suit de son côté le dossier. "L'important, c'est qu'on puisse reconnaître les droits de ces habitants. Aujourd'hui, ils ont un toit sur leur tête et leur plus grande peur était de se faire expulser. On a eu la confirmation qu'ils ne seront pas expulsés, c'est déjà très encourageant" s'est-elle réjouie.
"La justice peut faire peur, mais il s'agit ici de faire reconnaître vos droits et en face il y a quelqu'un qui n'est pas en conflit. On avance dans le bon sens" a-t-elle affirmé auprès des habitants. "Il y a un engagement de la mairie, le pouvoir est entre vos mains, on est dans la bonne direction et il faut avoir moins peur que ce qui se préparait au départ."
Les habitants sont aussi accompagnés par Erick Fontaine, administrateur de la CNL Réunion, qui est désormais plutôt confiant quant à l'issue de ce conflit. "On a eu une première réunion assez tendue, celle-ci est plus positive. On ressort avec des solutions" a-t-il estimé.
"Il s'agit pour nous de lancer une procédure d'acte trentenaire, et de faire valoir le manque de publicités de la décision du conseil municipal de l'époque. On est assez confiant, aujourd'hui on voit bien que certaines familles sont là depuis 51 ans" a-t-il ajouté.
Les familles sont désormais dans l'attente de ce fameux courrier actant le gel de toutes les procédures.
as/www.imazpress.com/ redac@ipreunion.com
I gagne fait l immeuble à camp magloire pour les sdf et donne la gestion à alon deor ; mi voit pas pourquoi, i fait délogé ces habitants de leur terrain et qu en plus i paient les impôts. Ouf, maintenant allez faire zot papier pour acquérir zot terrain
koi il fé le marchant de sommeil de la possession
Rivière Vincent n a pas sa place là ce n est pas un élu. Ne vous laissez pas berner par ce fils de marchand de sommeil il ne sera jamais maire de la possession. Rêver n est pas interdit
La preuve que la pression médiatique peut faire bouger les choses ! Si les médias n’avaient pas mis en lumière cette aberration fort à parier que la maire aurait continuer son objectif. D’ailleurs méfiez vous ! Rien n’est gagné il faudra continuer à se battre pour défendre vos droits .
Bizarre…. L’adjoint qui s’est exprimé à la télévision n’avait pas l’air de dire que ce courrier de décembre visait à proposer une convention d’occupation précaire, mais bien d’une procédure visant à récupérer la parcelle…