À La Réunion, les 4.100 détenteurs de plus de 20.000 armes devront être enregistrées d'ici le 31 décembre 2024 au sein du Système d'information sur les armes. Aussi appelée Sia, cette plateforme numérique permet de gérer et de suivre la détention légale des armes à feu à l'échelle nationale. (Photos : sly/www.imazpress.com)
Une opération de sensibilisation et de démonstration de la démarche de création de compte sur le Système d'information sur les armes (Sia) était organisée ce mardi 19 novembre 2024 à l'armurerie Cadjee, située en plein centre-ville de Saint-Denis.
Selon Parvine Lacombe, la directrice de cabinet du préfet, Sia a été créée en 2022 pour renforcer "la connaissance et le contrôle des armes sur le territoire. C'est une simplification, une modernisation et une sécurisation des armes et des autorisations".
- Une interface unique pour toutes les démarches -
Sia remplace Agrippa, l'Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes. Ce fichier était "ancien et moins à jour que ne le sera le nouveau système", assure Parvine Lacombe.
Un certain nombre de procédures seront désormais dématérialisées tant pour le détenteur que pour l’armurier. À terme, Sia a vocation à être l'unique interface pour ces démarches. Tous les détenteurs d'armes devront ainsi être obligatoirement enregistrés au sein du Système à compter du 31 décembre 2024.
- Les armes seront déssaisies à compter du 1er janvier -
Au 1er janvier 2025, les détenteurs qui n'auront pas créer leur compte sur la plateforme seront en contradiction avec la réglementation. Ils ne pourront plus acheter de munition et s'exposeront à un risque de dessaisissement de leur arme.
Selon la préfecture, les détenteurs liés à une fédération ou un club sont majoritairement à jour de leurs obligations. Mais "il reste nécessaire de sensibiliser les particuliers non affiliés et détenteurs d'arme de défense de type gomme-cogne, arme d'alarme, ou arme à feu neutralisée (catégories C3, C9 et C12)", explique les services de l'État.
- Une création de compte "facile et rapide" -
La préfecture souhaite encourager une création de compte qui se veut "facile et rapide". "Il faut une adresse mail et un accès à internet, explique la directrice de cabinet du préfet. Il suffit ensuite de se munir d'une pièce identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois."
Pour accompagner les détenteurs d'armes à créer leur compte et réaliser les démarches, les comptoirs France services seront d'ailleurs disponibles.
Des points d'accueil numérique sont également accessibles en sous-préfecture de 8h à 12h. Reste enfin les armureries mais également les clubs de tirs et la Fédération départementale de chasse qui peuvent accompagner les détenteurs à mettre en conformité avec la réglementation.
- Sia interconnecté avec le fichier judiciaire Finiada -
En 2023, un peu plus de 20 000 armes étaient déclarées à La réunion pour 4100 détenteurs. Néanmoins, Parvine Lacombe est consciente qu'une "partie des armes échappe à la déclaration et donc au contrôle". Nul ne sait combien d'armes sont véritablement présentes sur l'île.
À noter que Sia doit également devenir interconnecté avec Finiada, le Fichier national des personnes interdites d'acquisitions et de détention d'armes. Avec cette plateforme commune, le fichage apparaîtra immédiatement que ce soit pour les armuriers, les services de l'État ou les forces de l'ordre.
- Port d’armes en France : ce que dit la législation -
En France, les armes sont divisées en quatre grandes catégories, définies en fonction de leur dangerosité et de leur usage potentiel. Celles de catégorie A, dites de guerre, sont réservées à l’armée, à certaines forces de l’ordre, ou utilisées pour des recherches.
Les armes de catégorie B sont les armes soumises à autorisation, telles que les armes de poing et certaines armes d’épaule semi-automatiques. Leur acquisition nécessite une autorisation préfectorale, qui est délivrée sous conditions strictes.
Les armes de catégorie C sont les armes soumises à déclaration, incluant notamment les fusils et carabines de chasse ou de tir sportif. Leur détention exige une déclaration en préfecture et un motif légitime, comme la chasse ou le tir sportif.
Enfin, la catégorie D regroupe les armes en vente libre ou soumises à enregistrement, comme les armes à air comprimé de faible puissance ou certains couteaux.
- Détenir une arme, n'autorise pas à la porter -
L’acquisition d’une arme en France repose sur des démarches complexes. Pour les armes des catégories B et C, il faut fournir plusieurs documents : une licence valide de tir ou un permis de chasse ; un certificat médical attestant l’aptitude psychologique et physique du demandeur ; une absence de casier judiciaire (bulletin n°2) ainsi qu'une formation spécifique pour certaines armes.
Cette autorisation n’est pas permanente : elle doit être renouvelée périodiquement, et l’administration peut la révoquer à tout moment en cas de doute sur la dangerosité du titulaire.
Contrairement à la détention, le port d'arme est lui strictement réservé aux forces de l’ordre et aux agents de sécurité, sous conditions strictes et après formation. Dans le cadre d’activités comme le tir ou la chasse, les armes doivent être transportées et déchargées dans des conditions spécifiques.
À noter qu'une autorisation exceptionnelle de port d’arme peut être délivrée par le préfet à des personnes exposées à des risques importants comme des magistrats ou des journalistes menacés.
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