Dans un rapport publié ce jeudi 30 mars 2023, la délégation sénatoriale aux outre-mer dénonce les défaillances de la "discontinuité territoriale". Les rapporteurs souligne "les différences colossales entre les moyens (de l'Etat) mis à disposition de la Corse et ceux des outre-mer". En moyenne "l’aide à la continuité territoriale s’élève à 257 euros par an en Corse et par habitant contre 16 euros pour les outre-mer" note la sénatrice rappelle Catherine Conconne. Le rapport estime que cette situation "illustre le déclassement subi par les départements et régions d’outre-mer". "L’équité, l’égalité des chances et l’indivisibilité de la République sont en jeu" ajoutent les rapporteurs (Photo rb/www.imazpress.com)
À La Réunion comme dans le reste des DOM, le sujet de la continuité territoriale est un sujet épineux. Selon le rapport de la délégation sénatoriale, il est primordial qu’"un important effort budgétaire et une refonte systémique de l’aide à la continuité territoriale" soit établi.
Ce dernier rapport pointe la nécessité d’une réforme "systémique", pour "faire en sorte que la continuité territoriale ne soit pas perçue comme un facteur d’isolement".
- L’État défaillant pour garantir la mobilité des citoyens, selon les sénateurs -
Le rapport pointe d’ailleurs les différences colossales entre les moyens mis à disposition de la Corse et ceux des outre-mer. "En moyenne l’aide à la continuité territoriale s’élève à 257 euros par an et par habitant contre 16 euros pour les outre-mer", rappelle Catherine Conconne.
Si les situations sont évidemment bien différentes, un tel écart interpelle, estime le rapport. Cette différence abyssale entretient "le sentiment, de nos concitoyens d’outre-mer, de ne pas être suffisamment pris en compte", déclare Guillaume Chevrollier cité par Public Sénat.
La "discontinuité territoriale" contribue également à accentuer les inégalités existantes entre la métropole et les outre-mer, soulignent les rapporteurs
Selon les sénateurs, les moyens dédiés à la politique de continuité territoriale "sont moins que jamais à la hauteur des attentes et des enjeux pour les territoires au moment où le prix des billets d’avion augmente fortement (entre 25 et 45 % en moyenne sur un an)". Les pics tarifaires en haute saison "sont devenus insupportables pour les populations" écrivent-ils.
"Pour les ultramarins, venir dans l’Hexagone n’est pas une fantaisie, mais est devenu un luxe. Quant au transport maritime, il alimente la vie chère" s'indignent-ils.
"En comparaison, la situation des régions ultrapériphériques d’autres pays européens comme le Portugal ou l’Espagne apparaît beaucoup plus enviable."
- Instaurer un "tarif résident" -
"L’équité, l’égalité des chances et l’indivisibilité de la République sont en jeu" estiment les rapporterus. Ils demandent donc "un effort budgétaire à la hauteur des attentes".
Pour bâtir véritablement cette politique, le rapport d’information formule 12 recommandations.
Dans cet optique, le rapport propose l’instauration d’un "tarif résident afin de prendre en compte la saisonnalité et la volatilité des prix".
Cela en raison de la volatilité des prix des compagnies aériennes et la forte saisonnalité des tarifs (jusqu’à +25 % pendant la période juillet-août). Un plafonnement du prix des billets est jugé plus pertinent qu’une action sur les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes.
Les rapporteurs appellent également, au minimum, à "doubler le montant alloué à LADOM". Le rapport préconise de raccourcir le délai de carence, actuellement de 3 ans.
Pour les étudiants, le rapport préconise d’approfondir le dispositif existant, le passeport pour la mobilité des études. "Il s’agit aussi d’éviter une perte de chance pour les ultramarins, dans la mesure où l’offre d’enseignement supérieur dans les outre-mer reste limitée".
Enfin, les rapporteurs proposent de prendre en charge un accompagnateur pour l’installation en Métropole et, pour l’étudiant, la prise en charge d’un aller-retour supplémentaire par an afin de faciliter l’implantation dans l'Hexagone.
Autre point soulevé, l’aide au fret sur les produits de consommation courante qui ne fragiliserait pas les productions locales ; la participation de l’État à hauteur de 50 % du financement des délégations de service public (DSP) régionales ou locales contribuant à la continuité territoriale sur les trajets dépourvues de liaisons routières et l’effectivité de la continuité funéraire.
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