Justice

Cour d'appel : l'affaire de la Cité des dirigeants renvoyée à juin 2025

  • Publié le 3 octobre 2024 à 12:39
  • Actualisé le 3 octobre 2024 à 12:41

L'affaire dite de la Cité des dirigeants devait être jugé par la cour d'appel (Saint-Denis) ce jeudi 3 ocotobre 2024. Elle a finalement été renvoyée au 19 juin 2025. Dans ce dossier, Christophe Di Donato doit s'exliquer sur des faits supposés d'"escroquerie, émission irrégulière d'action et abus de biens et de pouvoir" dans l'affaire dite de la Cité des dirigeants,. Il a été président de cette structure 2017 à 2019. (Photos archives rb/www.imazpress.com)

Christophe Di Donato était appelé à la barre en compagnie notamment de Michel Fontaine, président de la Civis, jugé pour "négligence du dépositaire ayant permis un détournement de bien publics", de Gérald Maillot, ancien président de Cinor, accusé de "détournement de biens d'un dépôt public".

La cour d'appel doit  déterminer comment a été utilisée la subvention de 1,4 millions d'euros, allouée à partié par la Civis et à la Cinor à la Cité de dirigeants.

L'affaire avait été jugée par le tribunal correctionnel en 2022. Les magistants avaient relaxé Michel Fontaine et Gérld Maillot. Christophe Di Donato aviat condamné à six mois de prison avec sursis et à 10. 000 euros d’amende. Le parquet avait fait appel de ce jugement.

D'où le procès prévu pour ce jeudi et finalement renvoyé au 19 juin 2025

www.imazpress.com / [email protected]

 

 

 

guest
1 Commentaires
Lacas
Lacas
5 mois

même pas capable de noter correctement les informations :
dans cette SCIC il n'y a jamais eu de subventions ote c'est complique quand même

pour faire simple c'est comme dans n'importe quelle SEM les collectivités étaient ACTIONNAIRES