En France, trente-neuf collectivités réparties sur tout le territoire vont participer à une expérimentation visant à détecter les usagers qui ne demandent pas de prestations sociales alors qu’ils y ont droit, a annoncé jeudi 6 juillet le ministère des solidarités Jean-Christophe Combe, qui finance ce projet. Parmi ces communes, deux collectivités de La Réunion, à savoir Saint-Louis et Sainte-Rose.
Cette expérimentation vise à détecter les personnes qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit. Elle concerne le RSA, les allocations logement et la prime d’activité.
Ces "territoires zéro non-recours" sont des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, "tant urbains, que ruraux ou périurbains", a précisé le ministère dans un communiqué.
Tous sont "prêts à se mobiliser à nos côtés pour l’accès de chacun au juste droit", s’est félicité le ministre, Jean-Christophe Combe.
L’accès de chacun au juste droit est ma priorité.
— Jean-Christophe COMBE (@JCCOMBE) July 6, 2023
Au Comité de coordination pour l’accès aux droits, j’ai annoncé les 39 lauréats de l’expérimentation “Territoires 0 non recours”.
Véritable mobilisation générale, je remercie tous les acteurs pour leur envie d’agir à nos côtés. pic.twitter.com/P9n66TgQ5I
Une enveloppe de 18 millions d’euros est prévue pour soutenir ce dispositif, qui doit durer jusqu’en 2026.
- Choisis parmi 67 dossiers -
Ces trente-neuf collectivités dont font parties Sainte-Rose et Saint-Louis, ont été choisis parmi soixante-sept dossiers présentés dans le cadre d’un appel à projet du gouvernement pour l'expérimentation "Territoires Zéro Non-Recours".
Il va falloir dans chaque territoire repérer les personnes inconnues des bases de données administratives – des personnes qui par exemple ne perçoivent ni salaire ni allocations-chômage –, ce qui suppose un travail en commun entre les différentes collectivités, les associations et les organismes de Sécurité sociale.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du vaste chantier de la "solidarité à la source", par lequel l’exécutif entend lutter contre le non-recours. Pour le seul RSA, celui-ci atteindrait 34 % chaque trimestre, un phénomène qui "aggrave le sentiment de galère vécue au quotidien" et "empêche de prévenir le basculement vers la pauvreté", souligne le ministère.
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Le véritable but n'est il pas de repérer ceux qui travaille au noir ?