Ça s'est passé le 1er juillet 2014

La Cour européenne valide l'interdiction du voile intégral en France

  • Publié le 1 juillet 2017 à 02:55

Le mardi 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme valide la loi française de 2010 interdisant le port d'une tenue "dissimulant le visage" dans l'espace public. Elle avait été saisie en avril 2011 par une jeune Française de 24 ans. La Cour a estimé que "la préservation des conditions du vivre ensemble était un objectif légitime".

La loi française de 2010 stipule que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenu destinée à dissimuler son visage", sous peine de 150 euros d’amende et/ou d’un stage de citoyenneté. Une interdiction incluant donc la burqa (voile intégral ajouré à la hauteur des yeux) et le niqab (voile intégral dissimulant le visage mais pas les yeux), ce que contestait la plaignante.

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1 Commentaires
SQUAW
SQUAW
7 ans

Dans notre pays, c'est bien connu, il y a des passe-droits partout, des politiques qui utilisent l'argent public pour leur bien personnel, des bien placés qui ne paient pas leurs amendes et leurs impôts, des entreprises qui ne paient pas leurs charges sociales, des gens qui touchent les aides sociales alors qu'ils ne remplissent pas les critères, des agresseurs qui portent plainte contre leurs victimes ... alors des femmes qui se dissimulent le visage dans les espaces publics n'en est qu'un de plus!!! Le monde continue à mal tourner!