Malgré la déroute électorale des Européennes de ce dimanche 9 juin 2024, le gouvernement n'en démord pas : la réforme de l’assurance-chômage sera mise en application. Selon la législation, un simple décret suffit pour que soit appliqué ce texte prévoyant un nouveau durcissement des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. La dissolution de l'Assemblée nationale n'a donc aucun effet sur cette réforme voulue par Emmanuel Macron et portée par Gabriel Attal. Le précédent décret fixant les conditions d'indemnisation des chômeurs arrivant à terme le dimanche 30 juin, l'entrée en vigueur du nouveau texte est prévue pour le lundi 1ᵉʳ juillet... c'est à dire au lendemain du premier tour des législatives... (Photo d'illustration AFP)
La réforme prévoit que la durée d’indemnisation sera réduite. Elle passera de 18 mois à 15 mois. De plus, il faudra avoir travaillé 8 mois au cours des derniers 20 mois pour être indemnisé. Actuellement il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois actuellement pour être indemnisé.
Selon la législation, le projet de texte a été adressé aux partenaires sociaux. La réunion de la commission nationale de la négociation collective, où chaque partenaire doit se prononcer pour avis, aura lieu ce mercredi. "Ce lundi en fin d'après-midi, elle n'avait pas été annulée, de source syndicale" indique le journal Les Echos
Si cette étape est franchie, le gouvernement a l'obligation de recueillir l'avis du Conseil d'Etat. "Le texte a été envoyé mardi dernier à la plus haute juridiction administrative. Elle met en général un mois pour se prononcer mais elle peut aller plus vite. A partir de là, rien n'interdira la signature et la publication du décret" ajoute le média.
A noter toutefois que l'entrée effective de la loi est conditionnée au résultat des législatives. Si la majorité actuelle est confortée, le futur gouvernement pourra la maintenir.
Si la gauche ou le RN gagne les élections et si Emmanuel Macron doit cohabiter avec un Premier ministre issu de l'une de ces deux mouvance, la réforme pourra être annulée par un simple décret.
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