Dans un rapport détaillé sur la "politique de lutte contre l'immigration irrégulière", les magistrats de la Cour des Comptes ont dressé un portrait critique de la situation à Mayotte. Si les Outre-mer ne sont que très peu abordés dans ce rapport, il souligne tout de même que la pression migratoire est "très inégalement répartie", Mayotte et la Guyane "concentrant à elles seules 97% des non-admissions ultramarines". C’est par ailleurs à Mayotte que l’on enregistre la quasi-totalité des étrangers en situation irrégulière (Photo d'illustration rb/www.imazpress.com)
À Mayotte, la pression migratoire est "démesurée", déplore la Cour des Comptes. "C’est à Mayotte que l’on enregistre la quasi-totalité des étrangers en situation irrégulière (42 134 en 2022, + 82 % en trois ans), dont environ la moitié a été éloignée en 2022, surtout vers l’archipel des Comores" détaille-t-il.
Entre 2012 et 2017, la population étrangère est passée de 85 000 à 123 000 personnes, et constitue aujourd’hui 48% de sa population, dont 95% sont originaires des Comores.
"La moitié est en situation irrégulière. La préfecture estime que 24 000 à 28 000 étrangers en situation irrégulière arrivent chaque année, au moyen de kwassas-kwassas (…) Cette immigration irrégulière nourrit l’extension des bidonvilles (39% des résidences) et la délinquance" souligne la Cour.
Elle rappelle par ailleurs qu'en 2019, l’opération Shikandra a été mise en place "avec quatre piliers : protection des frontières maritimes, présence à terre, lutte contre les ressorts de l’immigration irrégulière (travail illégal, marchands de sommeil) et coopération internationale. Elle s’est traduite par des renforts en effectifs et l’augmentation des moyens (radars, navires), coordonnés par un sous-préfet chargé de la lutte contre l’immigration clandestine".
Mayotte bénéficie aussi "d’un cadre juridique différencié : par exemple, un recours devant le tribunal administratif contre une mesure d’éloignement n’est pas suspensif, contrairement à l’Hexagone". Cela a permis "une hausse des expulsions", qui sont passées de 15 007 en 2015 à 21 547 en 2022.
Par ailleurs, après le lancement de l'opération Wuambushu en mars 2023, sur trois mois, "elle a permis de doubler les éloignements forcés (70 personnes par jour) et de détruire près de 400 habitations insalubres dans les bidonvilles".
Dans ce contexte, la plupart des élus mahorais ont réclamé des mesures fortes pour endiguer le flux migratoire. Un durcissement du droit du sol a d'ailleurs été voté parmi les dispositions de la nouvelle loi immigration.
À Mayotte, pour qu'un enfant né dans le département obtienne la nationalité française, il faut désormais que ses deux parents (et non plus un seul) aient résidé de manière régulière sur le territoire depuis au moins un an au moment de sa naissance. Jusqu'ici, le délai était de trois mois.
A partir de 2027, il sera aussi légal d'enfermer un jeune de moins de 18 ans dans un Centre de rétention administratif, ce qui est désormais interdit partout sur le territoire en dehors de Mayotte. A noter que Mayotte représentait 92 à 95 % des placements en CRA des territoires ultramarins en 2022.
Globalement, d'après la Cour des Comptes, la France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, un domaine ultra-sensible dans lequel l’Etat doit "mieux s'organiser".
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