Ce mardi 22 octobre 2024, le tribunal a rendu ses jugements dans les affaires qui concernent l’exécution du marché portant sur la construction des digues entre Saint-Denis et La Grande Chaloupe et entre La Grande Chaloupe et La Possession. Alors que les sommes réclamées par le groupement attributaire du marché s’élevaient à plus de 200 millions d’euros, le tribunal n’a fait que très partiellement droit aux demandes. Le tribunal a cependant condamné la Région à verser au groupement la somme de 122.681,24 euros (Photo www.imazpress.com)
Le tribunal a en effet estimé que" l’essentiel des demandes présentées par le groupement en raison de contraintes imprévues auxquelles il a dû faire face et des fautes qu’aurait commises la région Réunion dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre ne sont pas fondées".
Il cite en exemple les "difficultés d’approvisionnement en roches, contraintes liées à fermeture ou basculement de la route, à la turbidité excessive de l’eau ou encore à la crise sanitaire du Covid-19".
En revanche, le tribunal a condamné la région Réunion à verser au groupement la somme de 122.681,24 euros en raison notamment de la réalisation de travaux supplémentaires liés au déplacement d’acropodes réalisés à la demande du maître d’œuvre et d’une erreur dans la conception du marché liée à une contradiction au sein de plans du marché. En outre, la région est condamnée au paiement d’intérêts moratoires.
Le tribunal sera amené à statuer sur d’autres requêtes relatives à la nouvelle route du littoral d’ici la fin de l’année 2024.
Pour rappel, le octobre 2024, le tribunal administratif avait aussi rejeté l'ensemble des requêtes présenté par le groupement d'entreprises ayant construit le viaduc de la Nouvelle route du littoral (NRL). Les constructeurs demandaient 691 millions d'euros à la collectivité régionale au titre de différentes "réclamations". La Région a estimé que ces sommes étaient "extravagantes" et a refusé de payer. La juridiction administrative vient donc de lui donner gain de cause.
En plus des 691 millions d'euros, le groupement réclamait aussi à la Région 232 millions d'euros "pour amortir les surcoûts des matériaux en lien avec la construction des digues".
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Concernant cette partie du dossier, la Région avait détaillé dans un rapport de la Région datant de novembre 2023 : "le montant contractuel du marché après avenants (61 millions d'euros) et décision d’admission partielle "matériaux" (10 millions d'euros) est d’environ 510 millions d'euros HT pour un montant payé de 475 millions d'euros HT pénalités de retard de 21,8 millions d'euros déduites".
"La réclamation initiale du Groupement était de 280 millions d'euros (dont 42 millions d'euros d’intérêts moratoires). La médiation réengagée en 2021 a échoué en 2022, les parties n’ayant pu s’entendre sur un montant. Fin 2022, la Région a libéré la somme de 10 millions d'euros supplémentaires pour les matériaux et le Groupement a réduit certaines de ses prétentions à la baisse de 19 millions d'euros sur des sujets secondaires actuellement au contentieux" ajoutait le rapport.
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En raison de l'imprévision de la précédente gouvernance de la Région, il reste toujours un tronçon de route à construire pour que la jonction totale nord.- ouest par la NRL. En février 2022, la nouvelle majorité régionale a priorisé a solution d'une construction d'un second viaduc, faute de roches massives pour aménager un tronçon en corniche entre la Grande Chaloupe et la Possession.
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On dit merci qui ? Merci Didix Robert !
Encore une ligne de plus à votre palmarès😢
Victoire de la Région, la présentation par Ipr est etrange
NOUS !
Et si on demandait au sieur Didier ROBERT de payer cette somme. C'est quand même bien lui qui est à l'origine de ce méga m...r !