Dans le cadre du plan anti-bandes, la CAF et les services préfectoraux lancent des actions de "contrôles ciblées de la régularité des prestations sociales". (Photo photo Sly/www.imazpress.com)
"Le versement des prestations familiales se fait, conformément aux textes et réglementations en vigueur, sur la base des déclarations des allocataires. En contrepartie, la CAF procède à des contrôles, soit par échanges de fichiers automatisés, soit par contrôles sur pièces ou sur place réalisé par des agents assermentés", détaille la préfecture.
Ces contrôles "permettent de vérifier la cohérence des déclarations et de s’assurer du paiement exact des droits, afin d’accompagner au mieux les familles et éviter ainsi les sommes indues à rembourser, voire des sanctions".
"La prise en charge des mineurs délaissés nécessite une bonne coordination entre les acteurs, tant dans une logique de prévention et d’accompagnement, que dans une logique de contrôle et dans le cadre des missions propres à chaque institution", estiment les services de l'Etat.
Dans ce cadre, l’État renforce la coordination des actions déployées, auxquelles la CAF est associée avec :
- Des contrôles systématiques déclenchés sur les individus signalés dans le cadre de la cellule anti-bandes mise en place par le préfet de La Réunion ;
- Un dispositif adapté de contrôle de la réalité de la charge effective et permanente d’enfants ouvrant droit aux prestations familiales par la CAF;
- Enfin, des contrôles plus poussés dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) qui est l’instance de référence au plan local pour mettre en œuvre des opérations de contrôles conjoints entre partenaires (Finances publiques, douanes, URSSAF, CAF, etc.…).
Ces contrôles centrés sur la thématique de la lutte contre les phénomènes de bandes "s’ajoutent aux contrôles que la CAF réalise chaque année dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, visant à s’assurer de la réalité de la charge effective et permanente des enfants ouvrant droit à des prestations familiales".
Ces contrôles peuvent aboutir à la suspension des allocations, et le cas échéant à des remboursements des sommes indûment perçues.
.. D'accord, c'est une initiative louable...Mais qu'en est-il des prestations versées par la Caf de la Réunion à un Ministre des Comores ??
Les sommes dues ont elles été recouvrées ??? ☹️🫤
Si une justice sociale doit commencer, une situation comme celle ci doit être traitée avec rigueur...
A Bon Entendeur...