Ce lundi 2 septembre 2024, la Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu son rapport après le contrôle des comptes de la gestion de la commune de Saint-Louis. À l’issue d’une procédure contradictoire, avec deux auditions de l’ordonnateur, la chambre a décidé de publier deux cahiers formulant au total douze recommandations. Le premier porte sur l’organisation communale et les moyens humains, le second sur la politique de la ville dans un communiqué publié ci-dessous. La mairie de son côté récuse "le jugement d’opportunité surprenant et erroné de la Chambre sur la place de la maire et des élus dans la gouvernance communale" (Photo : www.imazpress.com)
"La gouvernance de la commune se concentre autour de la personne du maire qui a conservé à sa charge exclusive d’importantes matières tels que la politique de la ville et le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), ces domaines faisant l’objet d’un cahier spécifique", explique la CRC dans un communiqué.
"La transversalité des délégations de fonction accordées aux élus ne facilite pas le suivi de la gestion quotidienne des services. La réorganisation des services, envisagée à plusieurs reprises, progresse lentement. Les différentes directions ne disposent toujours pas d’une déclinaison claire en services, ce qui ralentit la chaîne de prise de décision."
- Des progrès à faire en terme de ressources humaines -
Dans sa gestion courante, en particulier en matière de ressources humaines, "la commune dispose toujours d’importantes marges de progrès", indique la CRC.
"Elle ne s’est pas dotée d’outils efficaces de pilotage, notamment en matière de maîtrise des effectifs alors que l’héritage lourd d’une politique de titularisation massive menée en 2019 et 2020, qui est à l’origine d’un important contentieux, pèse fortement sur les charges de personnel."
"Le faible taux d’encadrement, malgré un régime indemnitaire très favorable aux cadres, freine la formalisation des procédures internes. Pourtant, la collectivité n’active que très timidement le levier de la formation pour faire évoluer ses agents", note le communiqué.
- Saint-Louis ne respecte pas les règlementations -
Dans certains domaines, la commune a su améliorer ses pratiques : contrôle du respect des obligations en matière de temps de travail, baisse significative du nombre d’heures supplémentaires.
Mais dans d’autres, "elle ne respecte toujours pas la réglementation : absence de plan de formation et de tableau des effectifs, lignes directrices de gestion insuffisamment précises".
"D’importantes irrégularités entachent le recours aux agents contractuels." La commune devra se mettre en conformité avec la loi et la règlementation concernant tous les points soulevés, note la CRC.
- La commune vulnérable -
Cinq des six recommandations portant sur des questions de régularité concernent la gestion des ressources humaines.
"Le redressement de la situation financière de la collectivité a connu une accélération depuis 2020. Disposant désormais de marges de manœuvres, la commune peut, à nouveau, espérer porter des projets d’investissements et d’amélioration des services rendus à la population sous réserve de conserver la maitrise de sa masse salariale", lance la Chambre régionale des comptes.
Or, la commune rencontre des difficultés à mener des projets d’ampleur.
"Le territoire saint-louisien, en proie à des difficultés économiques et sociales importantes, se révèle vulnérable et particulièrement fragmenté. La commune compte cinq quartiers prioritaires de la ville (QPV), soit 18.000 habitants, qui ont bénéficié, à proportions inégales, des dispositifs de la politique de la ville. Ces vecteurs de cohésion sociale constituent autant de ressources financières indispensables que la commune mobilise à travers le contrat de ville, le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier du Gol, la cité éducative, la cité de l’emploi ou les quartiers productifs", est-il écrit.
Preuve de pragmatisme et d’un volontarisme affiché, "le recours aux instruments de la politique de la ville, qui implique une coordination et une structuration de l’action administrative, se heurte aux limites d’une organisation communale qui, en 2024, est toujours en voie de construction".
"Le programme de renouvellement urbain du Gol incarne ces constats. D’un montant de 58 millions d'euros, il mobilise des fonds pour une participation de la ville de 17 % et permet ainsi à la commune de dépasser ses contraintes budgétaires pour mener une politique publique multi-partenariale. Après une première phase d’études de conception dans le cadre du protocole de préfiguration de 2016 à 2018, la seconde phase de réalisation a connu un quasiarrêt de près de trois années préjudiciable à sa bonne finalisation."
"La priorité accordée à cette politique publique interroge tant au regard d’un montage financier risqué que de la lenteur des différents acteurs en matière de relogement et de la mise en œuvre de dispositifs concurrents", interpelle la CRC.
La Chambre des comptes qui explique que "la commune, maître d’ouvrage sur ces opérations, peine à suivre le rythme du programme, ralentie par une gouvernance discontinue, une organisation marquée par une rotation des agents et un manque de technicité en matière de commande publique".
"Pour respecter l’échéance du 30 juin 2026, date limite d’engagement des opérations, la commune tente, par une optimisation des procédures de marchés publics, de compenser les retards cumulés sans réelle mesure ni des risques juridiques, techniques et financiers encourus, ni de l’impact sur les petites et moyennes entreprises, privées de mise en concurrence par un pouvoir adjudicateur indépendant."
"La collectivité a très récemment engagé un processus formalisé de réforme de son organisation et de mise en place de mécanismes de coordination et de contrôle interne qu’elle doit achever pour mener à bien ses ambitieux projets de renouvellement urbain dans des délais raisonnables", conclut la CRC.
- La commune répond à la CRC -
Dans un rapport, la commune a tenu à répondre à la CRC. Elle reconnait du changement significatif déjà opéré en matière de gestion financière
"Certes un plan de résorption du déficit avait été entrepris, mais il doit être rappelé que l’objectif de retour à l’équilibre a plusieurs fois été reculé dans le temps. S’agissant du budget primitif 2018, la Chambre avait même dû émettre un avis soulignant l’insincérité du budget présenté au départ par la commune comme étant équilibré", note la maire.
"Ainsi, le changement de cap en matière de gestion des finances n’est réellement intervenu qu’avec l’alternance de juillet 2020. La Chambre l’indique à la fin de la synthèse en notant l’accélération du redressement de la situation financière depuis 2020 ainsi que les marges de manœuvre retrouvées pour investir."
"C’est donc un véritable chantier de reconstruction qui a commencé à ê tre conduit avec des premières fondations posées. Il doit désormais s’amplihier et s’accélérer", ajoute-t-elle.
Toutefois, la commune récuse "le jugement d’opportunité surprenant et erroné de la Chambre sur la place de la Maire et des élus dans la gouvernance communale. Les premières lignes de la synthèse sont à récuser fermement, car elles relèvent d’une mauvaise caricature de la réalité. La Chambre émet effectivement un jugement d’opportunité et de valeur sur des choix politiques et organisationnels opérés par la Maire dans le respect de ses prérogatives".
"S’il est vrai, légal et légitime que la Maire est le personnage central de la commune, il n’en reste pas moins que la gouvernance de la collectivité est collégiale, partagée et participative. Ainsi, c’est le même ADN de participation citoyenne pratiquée avec la population qui est déployé en interne avec les élus et les cadres. Il existe des instances internes de suivi des projets, des réunions d’arbitrage, des espaces de partage sur beaucoup de sujets où les regards sont croisés, et où les élus s’expriment et font des choix."
Par ailleurs, "contrairement aux affirmations de la Chambre dès cette synthèse, les délégations accordées aux élus n’entravent en rien l’exercice de leurs missions et n’engendrent ni confusion ni inefficience au quotidien".
Concernant l'organisation communale, "la Chambre a bien relevé que la collectivité a réalisé un audit organisationnel fin 2020, qui a révélé un certain nombre de dysfonctionnements – issus des pratiques antérieures à la mandature de 2020 – dont la méconnaissance de la chaine managériale".
"Dès son projet de mandature et forte de ces constats objectivés par l’audit, l’équipe municipale élue en 2020 a tenu à rompre avec ces pratiques et à travailler à installer chacun – cadre / élu – dans son rôle. Ainsi, la remarque de la Chambre, suivant laquelle l’articulation entre les domaines respectifs des élus et du personnel administratif serait source de tensions et de paralysie de l’action administrative ne saurait s’appliquer à la mandature en cours", précise la commune.
S’agissant de la politique de gestion des ressources humaines (GRH), "la collectivité accueille les observations comme un outil d’accompagnement".
Pour conclure, si l’on devait retenir trois points essentiels de ce rapport d’observations définitives – cahier 1 – de la Chambre, ils pourraient être résumés comme suit :
1. La Chambre reconnait les efforts de bonne gestion financière engagée sous la mandature conduite par la maire en exercice, Mme Juliana M’Doihoma.
2. La Chambre confirme la nécessité d’amplifier le chantier déjà entrepris de la gestion des ressources humaines et la transformation de l’appareil communal
3. La Chambre met à l’index les errements des anciens maires.
En outre, "si l’on devait regretter des éléments de ce ROD – cahier 1, ils concerneraient les amalgames suivants :
- Manque de distinction claire sur de nombreux points entre les deux périodes de gestion 2018-2020 et 2020-2023 et insuffisante prise en compte des éléments de contexte historique de la collectivité.
- Dépassement du périmètre classique de contrôle, avec des jugements d’opportunité sur les questions de gouvernance et de choix organisationnels.
Enfin, "il est important de souligner que rien sur la gestion municipale pour la période 2020-2023 n’a fait l’objet de remarques relatives à la légalité et à la perspective de poursuites pénales ; fait majeur et d’importance quand on connait l’histoire politique récente de la commune et les suites données aux signalements de la CRC auprès du procureur de la République", termine la maire.
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M doihoma n'est pas au niveau. Elle fait de la com comme Didier robert mais les résultats sont mauvais. Elle est une cumularde. Son poste a l'université.... bientôt on saura tout.