En France, changer de prénom est une démarche possible depuis 2016, avec une procédure simplifiée en mairie. Erreur orthographique, changement de sexe, raisons religieuses … les démarches divergent mais sont légalement possibles. Elles doivent permettre d’adopter un prénom plus adapté à son identité personnelle. Sous certaines conditions. (Photo : www.imazpress.com)
Ajouter le nom d'un parent, prendre le nom de sa conjointe, intervertir le nom de son conjoint… Les démarches de changement de nom sont courantes.
En ce qui concerne le prénom, c'est plus rare, même si la procédure existe et se démocratise. Le changement de prénom en France est une démarche accessible grâce à la loi du 18 novembre 2016, entrée en application avec la circulaire du 17 février 2017.
- La procédure de changement de prénom est gratuite -
La procédure d'injonction, de suppression ou de changement de prénom, est gratuite. Elle a été simplifiée pour mieux répondre aux besoins des citoyens et aux différentes situations personnelles.
"Toute personne majeure peut déposer une demande directement à la mairie de sa commune de résidence ou de naissance", explique Marie Karine Timalamacome, responsable par intérim du service état civil à la mairie de Saint-Denis.
Pour les mineurs, le représentant légal doit effectuer la démarche. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est requis. Les officiers de l’état civil sont responsables de l’instruction du dossier. Une fois ce dernier complet, il est étudié et la réponse est généralement donnée sous quelques semaines.
- Rectifier une erreur dans le prénom -
Carine, née au Port et résidant aujourd'hui dans l'Hexagone, s'est lancée dans le processus il y a quelques semaines. "Lorsque je suis née, ma mère m'a prénommé Carine. Mais lors de l'enregistrement à l'état civil, le A de Carine s'est transformé en O. Sur mon acte de naissance, je m'appelais Corine", explique la mère de famille.
Sur sa première carte d'identité, c'est pourtant bien le prénom Carine qui faisait foi. Idem sur son carnet de santé et son carnet scolaire. "Mes diplômes, en revanche, ont été édités au prénom de Corine", explique-t-elle encore. Lorsqu'elle a souhaité se marier, elle a ainsi été contrainte de le faire sous le prénom de Corine.
"J'ai divorcé il y a 5 ans et là je me remarie l'année prochaine donc je voulais absolument changer de prénom. Je me suis renseignée en écrivant à la mairie du Port car je ne voulais pas le faire sur mon lieu de résidence en métropole."
Après avoir constitué le dossier, elle est revenue sur son île natale pour le déposer à la mairie.
"J'ai échangé avec la personne de l'état civil, il manquait des documents, notamment l'acte de naissance des enfants."
- Un formulaire Cerfa pour changer -
En effet, pour être traité, le formulaire Cerfa doit être dûment rempli et accompagné des pièces justificatives. "Il faut un acte de naissance de moins de 3 mois, un justificatif d'adresse, l'acte de naissance des enfants, l'acte de mariage ou de pacs", affirme Marie Karine Timalamacome.
Jusque-là, des documents somme toute classiques. En plus de cela, il est essentiel d’apporter des preuves de l’intérêt légitime de la demande.
"Nous insistons sur le terme intérêt légitime, ajoute l'actuelle responsable de l'état civil. On ne peut pas changer de prénom car on ne l'aime pas."
Les preuves peuvent inclure des témoignages, des documents professionnels ou médicaux, attestant de l’inadéquation du prénom actuel avec l’identité personnelle.
Par exemple, des courriels ou lettres professionnelles utilisant un autre prénom, des attestations de proches ou des certificats médicaux peuvent renforcer le dossier.
- Trois raisons majoritairement invoquées pour changer de prénom -
Marie Karine Timalamacome évoque les trois principaux motifs légitimes. D'abord, les personnes transgenres. "À partir du moment où la personne entre dans un processus de changement de sexe et fourni des preuves, le dossier peut être étudié avant même la fin de la transition".
Second motif relativement courant : les raisons cultuelles. "Nous avons pas mal de demandes en lien avec les confessions religieuses. On peut avoir, par exemple, une personne de confession Tamoul qui s'appellerait David et qui, pour mieux s'insérer dans sa communauté, souhaite rajouter un prénom indien. Pour cela, une attestation du prêtre ou de l'imam peut faire office de justificatifs".
Plus les preuves apportées sont nombreuses, plus la demande a de chances d'aboutir. Autre raison invoquée pour le changement de prénom : l'erreur orthographique.
Marie Karine Timalamacome souligne : "nous avons un certain nombre d'erreurs sur l'acte de naissance qui font que la personne n'a pas le bon prénom".
Si les demandes sont étudiées au cas par cas, certaines n'ont d'emblée aucune chance d'aboutir. "Nous avons des parents qui choisissent un prénom pour leur enfant, et qui veulent en changer quelques mois plus tard. Cela n'est pas possible" dit encore la fonctionnaire territoriale.
- Une commission pour les dossiers de demandes de changement -
Carine, notre témoin, a d'ailleurs été conseillée pour ne pas mettre en avant une erreur orthographique, mais plutôt le préjudice lié au fait que son vrai prénom est, et a toujours été Carine.
À la mairie du Port, comme à celle de Saint-Denis, les dossiers passent devant une commission. Cela n'est pas obligatoire mais la plupart des mairies y ont recours.
Si le changement est refusé, la personne peut alors solliciter le tribunal judiciaire. Le procureur peut valider la demande ou valider le refus.
Le dossier est alors, sur demande, transmis pour une dernière analyse à un juge des affaires familiales. En cas d’accord, le changement de prénom est officiellement inscrit dans les registres de l’état civil, et toutes les pièces d’identité peuvent être mises à jour en conséquence.
- L'ancien prénom est barré sur les pièces d'identité -
En revanche, il appartient à l'usager de faire ses démarches le plus rapidement possible : carte identité, passeport, permis de conduire, carte grise et tous les documents impactés (banques, diplômes, impôts).
Et Marie Karine Timalamacome de reprendre : "Les démarches de changement de prénom sont justifiées par le biais d'un acte de naissance mis à jour.
L'ancien prénom est barré. Une mention est inscrite, précisant que l'intéressé se prénomme comme suit. En général, la personne récupère plusieurs actes de naissance originaux pour les distribuer lors de ses démarches."
C'est ce document qu'attend désormais Carine. En effet, hasard du destin, sa demande a été validée le 7 novembre dernier. Jour de la Sainte … Carine. Un joli clin d'œil après 22 années à jongler entre deux prénoms. "
- 354 demandes de changement validées sur Saint-Denis en 2023 -
Le traitement a mis deux semaines. Quand on m'a annoncé la nouvelle, c'était un soulagement. J'avais une double identité, même si je me suis toujours présentée comme Carine et que tout le monde m'a toujours prénommée comme ça, à l'exception des instances administratives."
L'année dernière, sur tout le territoire de Saint-Denis, 354 demandes ont été validées, contre 290 en 2022.
"Cela attire de plus en plus de personnes", confie la responsable de l'état civil. "Nous sommes reliés à l'Insee. Tous les actes que l'on enregistre quotidiennement, sont envoyés automatiquement à 17h." L'Insee transmet ensuite à la Caf et à la sécurité sociale. Contacté, l'institut n'a cependant pas de chiffres sur le nombre de demandes acceptées sur l'ensemble de l'île.
Forte de cette expérience, Carine encourage quoi qu'il en soit les personnes à entamer les démarches le plus tôt possible, "dès les premières années".
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Et changer de maire c possible ? A st louis st benoit ou encore à st Philippe