La cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, un camouflet pour le président américain qui avait fait de cette mesure l'une des plus emblématiques de son début de mandat. La demande d'appel d'urgence du gouvernement fédéral est "rejetée", ont écrit les trois juges de la cour d'appel dans leur décision, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général". Le décret interdisait l'accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés, indéfiniment pour les Syriens.
La Justice a infligé un camouflet jeudi à Donald Trump en maintenant la suspension de son très controversé décret anti-immigration, et le président américain a promis de continuer à défendre sa mesure devant les tribunaux.
L'appel du gouvernement est "rejeté", ont écrit les trois juges de la cour d'appel de San Francisco dans leur décision prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général". Le gouvernement n'a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu.
Le décret signé le 27 janvier interdisait l'accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.
"Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu!", a tweeté le président américain peu après l'annonce de la décision, usant d'un d'un langage popularisé par les films et séries télévisées américaines.
SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 9 février 2017
Il est probable que le combat engagé remonte jusqu'à la plus haut instance juridique américaine, la Cour suprême. Donald Trump avait présenté son décret comme une mesure de "bon sens" pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme. Il s'agissait aussi de la mesure la plus emblématique de son début de mandat. Après seulement trois semaines à la Maison Blanche, il subit donc un revers politique majeur et se retrouve entraîné dans une bataille judiciaire qui promet d'être longue et tendue.
- "Personne au-dessus des lois" -
Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont souligné que le gouvernement n'avait "pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé.
Le décret, qui suspend l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants d'Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l'Etat de Washington, le temps qu'une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet Etat soit examinée. Cette mesure avait dans les jours qui ont suivi sa promulgation provoqué le chaos dans les aéroports américains.
Les réactions n'ont pas tardé jeudi après l'annonce que le décret restait suspendu.
"La décision d'aujourd'hui de maintenir la décision du juge Robart (le magistrat de Seattle qui avait suspendu le décret anti-immigration de Donald Trump - ndlr) est une victoire pour l'État de Washington et même pour tout le pays" a posté sur son compte twitter le gouverneur de l'Etat de Washington, Jay Inslee.
Today’s decision to uphold Judge Robart’s order is a victory for Washington State and indeed the entire country. https://t.co/Q5KO7Tknon pic.twitter.com/bglIJsP16R
— Governor Jay Inslee (@GovInslee) 10 février 2017
"Personne n'est au-dessus des lois, pas même le président", a ensuite ajouté le gouverneneur Jay Inslee. "Depuis l'injonction" du juge James Robart vendredi dernier suspendant le décret, "nous avons vu dans notre Etat un Somalien réuni avec sa femme, citoyenne américaine". "Une sommité mondiale du domaine de la santé d'origine irakienne a été en mesure de retrouver ses collègues de l'université de Washington. Et un étudiant qui travaille sur le virus du sida peut continuer ses recherches importantes", a conclu le gouverneur.
L'association de défense des droits civiques ACLU a quant à elle assuré que la décision de la cour d'appel était "correcte", qualifiant le décret d'"interdiction des musulmans" ("Muslim ban").
- "Nouvelle ère" -
"Les tentatives erratiques et chaotiques du gouvernement de réinstaurer une interdiction anticonstitutionnelle ont eu un impact terrible sur des individus innocents, sur les valeurs du pays et sur notre statut dans le monde", ajoute l'association.
Côté républicains, le sénateur Tom Cotton a de nouveau martelé que le décret du président Trump est "complètement légal" et a qualifié de "malavisée" la position d'une cour d'appel "notoirement à gauche", dont les décisions sont selon lui les plus fréquemment "cassées par la Cour Suprême".
"Aucun étranger n'a de droit constitutionnel d'entrée aux Etats-Unis et les tribunaux n'ont pas à remettre en question les décisions sensibles du président sur la sécurité nationale", a-t-il fait valoir. Au cours des derniers jours, le président américain a multiplié les pressions et les attaques contre la justice qu'il accuse notamment d'être "politisée".
Quelques heures avant la décision de la cour, Donald Trump s'était lancé dans une nouvelle salve d'attaques sur Twitter qui ne devrait pas contribuer à apaiser les inquiétudes de l'institution judiciaire.
S'en faisant l'écho, le magistrat Neil Gorsuch, un brillant juriste soigneusement sélectionné par Donald Trump pour occuper le siège vacant de la Cour Suprême, a ainsi estimé mercredi "décourageants" et "démoralisants" les commentaires du président sur les juges.
Le juge nommé à la Cour suprême "découragé" par un tweet de #Trump https://t.co/ik3irOpGlb #NeilGorsuch pic.twitter.com/IO6hy1aHLT
— Thierry Bastien (@thierrybastien) 9 février 2017
Neil Gorsucha a fait part de sa consternation lors d'un entretien avec le sénateur démocrate du Connecticut Richard Blumenthal. "Celui-ci s'est ensuite empressé de rendre publics ces propos" écrit le site d'information canoe.ca.
Interrogé par l'AFP, le porte-parole de M. Gorsuch, Ron Bonjean, a d'abord confirmé la réalité des termes utilisés par le juge conservateur de 49 ans, appelé à occuper le neuvième siège de la Cour suprême.
"Le sénateur Richard Blumenthal, qui n'a jamais combattu au Vietnam contrairement à ce qu'il a affirmé pendant des années (énorme mensonge), déforme maintenant ce que le juge Gorsuch lui a dit?", a questionné le président.
Dans un nouveau communiqué jeudi, le porte-parole de Neil Gorsuch a tenté de désamorcer la controverse. Le juge Gorsuch, a expliqué Ron Bonjean, "a clairement dit dans ses discussions avec les sénateurs, y compris avec le sénateur Blumenthal, qu'il ne pouvait parler d'affaires précises et que l'éthique judiciaire lui interdisait de commenter des sujets politiques".
Contexte de rancœur
"Tout en précisant qu'il ne faisait allusion à aucun cas particulier, il a déclaré considérer démoralisante et décourageante toute critique de l'intégrité et de l'indépendance d'un juge", a poursuivi M. Bonjean.
Dans ce contexte de rancoeur, il n'est pas évident que la confirmation mercredi soir de l'ultra-conservateur Jeff Sessions au poste de ministre de la Justice va apaiser les esprits. Aucun sénateur démocrate hormis un n'a appuyé cette nomination et, au sein des services désormais sous le contrôle de M. Sessions, beaucoup s'inquiètent d'une chasse aux sorcières.
La division des droits civiques du ministère américain de la Justice, qui a connu une forte expansion sous les mandats de Barack Obama, s'attend notamment à voir son influence se réduire considérablement.
Cette division a ouvert, sous l'ancienne administration, 25 enquêtes sur des services de police suspectés d'abus contre les Noirs. Les experts s'attendent à une chute des investigations de ce type sous Donald Trump.
mb/www.ipreunion.com avec l'AFP
Information fausse .
Il ne s'agit que d'une décision intéressant la Californie alors que le titre laisse à penser qu'il s'agit d'un jugement à portée fédérale .
Mais quand donc les journalistes feront leur boulot correctement